Les recettes de l’Etat ont été inférieures aux prévisions en 2024, a indiqué jeudi le président (LFI) de la commission des finances de l’Assemblée nationale Eric Coquerel, à l’issue d’une réunion avec le ministre démissionnaire des Comptes publics Thomas Cazenave. « Il y a moins de recettes que prévu, que ce soit l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Ça continue sur la TVA, mais juillet n’a pas été très bon », a déclaré à l’AFP Eric Coquerel à l’issue de cette réunion, estimant que cela « inquiète » le gouvernement sortant.
Un projet « réversible »
Il n’a toutefois reçu aucune information chiffrée sur ce manque à gagner. La France s’est engagée auprès de la Commission européenne à réduire le déficit public de 5,5% du PIB en 2023 à 5,1% en 2024, puis 4,1% en 2025. Eric Coquerel et le rapporteur général du budget Charles de Courson (LIOT) avaient donné au gouvernement jusqu’au 2 septembre pour leur transmettre le « tiré-à-part » du budget 2025 – qui donne un aperçu des crédits envisagés pour chaque mission ministérielle – et des informations sur l’exécution du budget 2024.
Thomas Cazenave s’est entretenu successivement jeudi avec les deux parlementaires, et a promis de leur transmettre d’ici lundi soir un document non officiel, mais qui résumerait les différentes lettres de plafond envoyées par Matignon à chaque ministère mi-août, dans le cadre d’un projet de budget « réversible » par le futur gouvernement. Eric Coquerel, toujours amer face au « déni démocratique » de l’absence de prise en compte par Emmanuel Macron de la candidate du NFP à Matignon Lucie Castets, a néanmoins dit « comprendre » que le gouvernement démissionnaire « attendait qu’un nouveau gouvernement envoie le tiré à part officiel ».
Un nouveau gouvernement pourrait être « sur la bonne voie »
Les parlementaires veulent aussi avoir des informations sur la mise en œuvre des 10 premiers milliards d’annulations de crédits des ministères annoncés par Bercy au printemps. Thomas Cazenave a promis le document « dans le courant du mois de septembre ». Quant aux 10 milliards supplémentaires, qui devaient être pris en charge par les ministères (5 milliards), les collectivités locales (2 milliards) et apportés par de nouvelles taxes sur les loyers des énergéticiens et des rachats d’actions (3 milliards au total), Thomas Cazenave aurait convenu que Bercy « n’attend plus rien des collectivités locales », qui n’ont d’ailleurs jamais accepté cette demande.
En compensation, les nouveaux gels sur les ministères sont portés à 7 milliards d’euros. Pour 2025, les 20 milliards d’euros d’économies prévus pour espérer ramener le déficit public à 4,1% du PIB, afin de revenir sous les 3% en 2027, seraient répartis entre 15 milliards d’euros pour l’Etat, et le reste pour la Sécurité sociale.
Les lettres-plafonds de Matignon, en reproduisant à l’euro près pour 2025 les dépenses de 2024 (492 milliards d’euros), généreraient, selon Matignon, une économie d’environ 10 milliards d’euros, rien qu’en ne s’indexant pas sur une inflation prévisible d’environ 2% l’an prochain. Le reste, selon Eric Coquerel, pourrait provenir à la fois de réductions de niches fiscales, et de la reproduction en 2025 de recettes supplémentaires sur les rachats d’actions et les loyers des énergéticiens.
Le président de la commission des Finances a estimé que, malgré des délais serrés, le nouveau gouvernement pourrait être « dans les temps » pour déposer le projet de loi de finances au Parlement le 1er octobre, même s’il estime qu’il sera difficile de vraiment « apposer son empreinte » sur le texte dans ce laps de temps. De son côté, il prévoit de convoquer une commission des Finances pour « commencer les travaux » à la fin de la semaine du 9 septembre, prédisant qu’elle « transformera profondément » le budget avant la discussion du texte.
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