Bercy « envisage » d’augmenter une taxe sur l’électricité, un « risque » de hausse des prix selon le ministre de l’Energie – Libération
Dans un contexte de comptes publics déficitaires, le gouvernement Barnier pourrait augmenter plus que prévu la taxe intérieure sur la consommation finale de l’électricité, ce qui risque à terme d’entraîner une hausse des prix pour les particuliers non-inscrits au tarif. réglementé.
Pas sûr que les factures d’électricité baissent autant que prévu, la faute à l’état des finances publiques. Le ministère du Budget et des Comptes publics a confirmé ce dimanche 6 octobre une information du journal Le Parisien selon lequel le gouvernement envisagerait d’augmenter une taxe au-delà du niveau d’avant la crise énergétique. Selon le journal, « Bercy œuvre pour augmenter la taxe intérieure sur la consommation finale de l’électricité (TICFE) au-delà de 32,44 euros par mégawattheure, qui était le niveau de taxation avant la crise inflationniste. »
Le ministère a reconnu à l’AFP que cette hypothèse était à l’étude : « Il est prévu d’aller plus loin mais pour l’instant il n’y a rien de définitif, cela sera soumis au débat parlementaire ».
Le précédent gouvernement a organisé la fin progressive du bouclier tarifaire – très coûteux pour l’Etat, estimé à 110 milliards d’euros de 2021 à 2023. L’exécutif de Gabriel Attal a ainsi augmenté le montant de la TICFE en février, de 1 euro à 21 euros par an. Mégawattheure (MWh), et destiné à le porter à 32,44 euros le MWh en février 2025, soit son niveau d’avant la poussée de l’inflation, alors que cette taxe avait été abaissée au minimum pour alléger les factures des Français pendant la crise énergétique. Le porter à 32,44 MWh devrait permettre à l’Etat de récupérer 5 milliards d’euros.
Des particuliers aux entreprises, tout le monde est concerné par la hausse de la TICFE : les abonnés au tarif réglementé d’EDF (le tarif dit bleu, le tarif pointe/heures creuses, ou offre Tempo), soit plus de 20 millions de clients, mais aussi les particuliers et les professionnels ayant souscrit à une offre de marché à prix fixe ou variable auprès d’un fournisseur alternatif.
« Double peine »
La ministre de la Transition écologique et de l’Énergie, Agnès Pannier-Runacher, a elle-même mis en garde ce dimanche contre « le risque » aller trop loin en augmentant cette taxe. La chute des prix sur le marché international « permet de ramener l’impôt que payaient les Français avant la crise énergétique au niveau d’avant-crise », soit 32 euros MWh contre 22 actuellement, a déclaré le ministre sur France 3. « Simplement, il ne faut pas aller au-delà »dit-elle. Sous peine notamment de réduire la facture de certains Français modestes non soumis au tarif réglementé de l’électricité.
Agnès Pannier-Runacher appelée à être « très vigilant ». « Si on dépasse (32 MWh), le risque est qu’il y ait effectivement une augmentation du prix de l’électricité. Il faut être très vigilant car les Français modestes et les classes moyennes (…) auront un double coup dur. Ce sont souvent eux qui vivent dans des passoires thermiques.selon le ministre.
J’entends ici et là des spéculations sur la taxation de l’électricité.
Je veux être clair aujourd’hui : cela n’est pas décidé, et c’est le Parlement qui aura le dernier mot sur le budget présenté par le gouvernement.
Je serai vigilant : s’il est normal de sortir… pic.twitter.com/AMXCTZBTFs
— Agnès Pannier-Runacher 🇫🇷🇪🇺 (@AgnesRunacher) 6 octobre 2024
Malgré la fin du bouclier tarifaire, les Français bénéficiant des tarifs réglementés doivent néanmoins s’attendre à une réduction d’au moins 10 % de leur facture d’ici la même échéance, a annoncé en septembre la Commission de régulation de l’énergie.
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, est allée dans ce sens ce dimanche midi : « La baisse des prix du marché fera plus que compenser l’augmentation de cette taxe. On sera autour de 10% (diminution) pour les 80% de Français qui sont au tarif réglementé d’électricité »au micro de l’émission Questions politiques.
Mais si la taxe dépasse 32 euros par MWh, les conséquences pourraient être différentes. Le cas échéant, « Malgré l’augmentation de cette taxe, il y aura quand même une baisse des prix de 9% attendue en février 2025, soit environ 110 euros de moins en moyenne sur la facture annuelle, pour les 80% de foyers aux tarifs réglementés » l’électricité, a assuré le ministère à l’AFP, sans quantifier l’impact attendu sur les recettes de l’Etat d’une telle hausse de la taxe.
Dans le cadre des tarifs réglementés, le prix est fixé par les pouvoirs publics, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). « Les 20 % (de clients) qui ont des tarifs non réglementés peuvent facilement passer aux tarifs réglementés. » a souligné le ministère de l’Économie auprès de l’Agence France Presse.