« La question n’est pas tant de savoir s’il y a une bonne ou une mauvaise gestion à ce stade, mais la question qui se pose est (celle de) la contribution des collectivités locales à l’effort de maîtrise des finances publiques », précise-t-on au ministère de l’Economie et des Finances.
Le ministère de l’Economie et des Finances a exhorté jeudi les autorités locales à contribuer davantage à l’effort de contrôle des dépenses publiques, après avoir prévu une forte augmentation. « La question n’est pas tant de savoir s’il y a bonne ou mauvaise gestion à ce stade, mais la question qui se pose est (celle de) la contribution des collectivités locales à l’effort de maîtrise des finances publiques »a indiqué une source à Bercy.
Pendant que le gouvernement attendait « une modération dans la dynamique des dépenses d’exploitation, ce que l’on voit dans les données de fin juillet c’est que concrètement, à ce stade cette contribution ne se matérialise pas »Elle a ajouté. Cependant, « Les communautés ont été énormément aidées ces dernières années par des mécanismes de crise » Et « Grâce aux réformes de ces dernières années, ils ont bénéficié de transferts de recettes particulièrement dynamiques, notamment de TVA »a rappelé la même source. « Il est donc logique qu’ils soutiennent nos efforts de maîtrise des dépenses publiques. »elle a dit.
Selon une projection de Bercy, la hausse des dépenses des collectivités locales par rapport aux prévisions pourrait atteindre jusqu’à 16 milliards d’euros d’ici fin 2024, soit une hausse bien plus rapide que celle des recettes, aggravant les comptes publics de la France, déjà mal en point. Le ministère a expliqué aux journalistes que cette hausse projetée était imputable à une hausse des dépenses de fonctionnement (personnel, charges, etc.), ainsi qu’à une hausse des dépenses d’investissement, à deux ans des prochaines élections locales.
Des efforts supplémentaires sont nécessaires de la part des communautés
Ainsi, alors que les prévisions gouvernementales tablaient au printemps sur un solde de déficit public (différence entre recettes et dépenses) de 0,4% du PIB en 2024 et 0,2% en 2025 pour les collectivités locales, celui-ci pourrait atteindre respectivement environ 0,8% et 0,9%. « Il s’agit d’une augmentation des dépenses au-delà de ce qui était prévu, ce qui, en fait, accroît le déficit. »on l’a souligné à Bercy. « C’est quelque chose que nous n’avons objectivement jamais vu. (…) Ce que dit le gouvernement (…) c’est que tout le monde est uni en matière de finances publiques. ». Cette situation « renforce la nécessité du dialogue entre l’État et les collectivités locales »c’est ce qu’on a estimé à partir de la même source.
Après avoir gelé 10 milliards de crédits de l’Etat en début d’année, le gouvernement avait indiqué en avril vouloir faire un effort supplémentaire de 10 milliards, dont 2 milliards pour les collectivités locales. Une note du Trésor datée de juillet et consultée par l’AFP estimait alors à plus de 5 milliards d’euros les dépenses excédentaires des collectivités locales, estimant que cela menaçait de faire déraper le déficit public, qui pourrait atteindre 5,6% du PIB en 2024 (contre 5,1% prévu).