Bayer remporte son appel devant un tribunal de Philadelphie dans le cadre d’un procès contre le Roundup
Plus forte hausse ce vendredi sur le Stoxx 600 des principales valeurs cotées en Europe, Bayer a gagné plus de 10% pour revenir à ses meilleurs niveaux depuis la mi-mai. Le groupe allemand a remporté une victoire dans son procès marathon concernant le Roundup, le désherbant dont il a hérité lors du rachat de l’américain Monsanto en 2018 pour 63 milliards de dollars et qui a pour principe actif le glyphosate. En 2015, celui-ci avait été classé dans la catégorie « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS. Mi-2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait pourtant estimé qu’il ne s’agissait pas d’un « cancérigène probable ». zone de préoccupation critique » pour les humains, les animaux et l’environnement, de quoi empêcher l’autorisation de l’herbicide, tout en regrettant le manque de données.
Jeudi soir, la Cour d’appel du troisième circuit de Philadelphie a statué que la loi fédérale protège Bayer contre une plainte déposée par David Schaffner, qui accuse Monsanto d’avoir violé la loi en omettant d’avertir des risques potentiels de cancer sur ses étiquettes. Le paysagiste de Pennsylvanie a été diagnostiqué d’un lymphome non hodgkinien en 2006.
« Division au sein de la Cour d’appel fédérale »
D’autres recours peuvent encore être déposés, mais si la décision est confirmée, elle pourrait permettre à Bayer de faire face plus facilement aux milliers de poursuites contre Monsanto pour dissimulation de risques sanitaires liés à l’utilisation du Roundup. Dans ce dossier, l’entreprise allemande a déjà prévu jusqu’à 16 milliards de dollars pour régler les plus de 100 000 plaintes déposées contre son désherbant, qui concernent principalement désormais l’omission de risques sur l’étiquetage du produit.
La décision de la Cour d’appel du troisième circuit de Philadelphie pourrait ouvrir la voie à un réexamen de la décision par la Cour suprême des États-Unis cette fois-ci. En février, une autre cour d’appel fédérale d’Atlanta a rejeté l’argument de Bayer selon lequel la loi fédérale prévaut sur la loi des États concernant les avertissements qui doivent être affichés sur les pesticides, ou l’emporte sur celle-ci. Cela crée un « division au sein de la cour d’appel fédérale et nécessite un examen par la Cour suprême des États-Unis » a déclaré hier un porte-parole du groupe allemand, qui continue de considérer que le Roundup est sans danger pour l’utilisateur. En attendant, la cour d’appel de Philadelphie doit désormais procéder à un examen plus complet du dossier, ce qui pourrait encore prendre des mois.
Au 23 juillet, Bayer avait remporté 14 des 23 procès liés au Roundup. Fin 2011, Monsanto avait remporté une bataille après une série de cinq défaites consécutives. Un jury du comté de San Benito, en Californie, a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour établir un lien de cause à effet entre le Roundup et le lymphome non hodgkinien d’un autre plaignant, Bruce Jones. Fin janvier de cette année, un jury de Philadelphie a ordonné à l’entreprise de payer 2,25 milliards de dollars à un autre utilisateur privé et professionnel, John McKivision, qui souffrait également d’un lymphome non hodgkinien.
