Il s’agit d’un accord qui va faire sensation dans le secteur des appareils reconditionnés. Back Market, l’un des géants de ce marché, a adressé fin octobre un courrier à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Il dénonce la concurrence déloyale du site Cdiscount qui aurait permis de promouvoir des smartphones issus de la fraude à la TVA. L’entreprise estime le manque à gagner pour le fisc à 500 millions d’euros.
Ce que Back Market reproche à Cdiscount
En détail, et comme révélé BFM AffairesBack Market a surveillé son concurrent pendant plusieurs mois afin d’identifier les vendeurs illégaux. Ces derniers s’implantent en Europe via des sociétés écrans et se déclarent « européens ».
Et pour cause, les plateformes de e-commerce sont tenues de collecter la TVA pour les entreprises opérant hors d’Europe. Toutefois, lorsqu’ils sont implantés sur le vieux continent, les vendeurs sont eux-mêmes responsables de cette opération. Or, selon Back Market, une grande partie de ces entreprises peu scrupuleuses ne la versent pas.
Les prix affichés sur Cdiscount sont donc inférieurs à ceux de ses concurrents. Nos confrères rapportent par exemple que les prix des iPhone sont 20 à 30 % inférieurs à ceux vendus par la Fnac, Amazon ou Back Market.
Ces pratiques ont provoqué des effets dans le secteur du reconditionné, précise BFM Affaires. Ainsi, les plateformes de e-commerce, et notamment Back Market, ont perdu 10 % de parts de marché. Dans le même temps, Cdiscount affiche d’excellents résultats avec une hausse des ventes de 8% au troisième trimestre sur sa marketplace, alors que ces dernières avaient baissé aux premier et deuxième trimestres (4 et 2%).
Cdiscount se défend
Fortement accusée, la filiale Casino a tenu à réagir. Citée par l’AFP, elle souligne : « La politique de Cdiscount en matière de perception de la TVA est en totale conformité avec la réglementation en vigueur », affirme l’enseigne. En cas de suspicion de fraude, Cdiscount demande aux vendeurs de fournir un justificatif de conformité fiscale, et à défaut, facture automatiquement la TVA. »
La balle est désormais dans les mains de la DGFIP. Le fisc avait d’ailleurs demandé en début d’année aux grandes plateformes de renforcer leurs contrôles dans ce domaine.
Ce qu’il faut retenir :
- Back Market dénonce son rival Cdiscount au fisc
- Il l’accuse d’avoir laissé passer une fraude à la TVA d’un montant de 500 millions d’euros
- La filiale Casino nie catégoriquement et affirme respecter la législation
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google News et WhatsApp.
