Avant les législatives, les banques à l’offensive auprès de Bercy pour tenter de légaliser le « CumCum »
Le lobbying bancaire ne connaît ni répit ni trêve. Au contraire, anticipant un changement de gouvernement, les banques ont assiégé Bercy ces dernières semaines dans l’affaire dite « CumCum » (du latin CumCum). sperme« avec », signifiant « gagnant-gagnant », avec dividende). Leur objectif : obtenir de l’administration, avant dimanche 7 juillet, le texte le plus favorable possible, pour pouvoir continuer à pratiquer ces activités controversées d’arbitrage de dividendes, dans un cadre réglementaire négocié, sans risquer d’être poursuivis.
Le sujet est éminemment sensible, et bien plus important qu’il n’y paraît du point de vue de l’intérêt général et du budget de l’Etat. Car le « CumCum » revient ni plus ni moins à contourner l’impôt sur les dividendes dû par les actionnaires étrangers de sociétés françaises, au moyen d’opérations complexes sur les marchés financiers impliquant les banques.
Elle prive la France de près de 3 milliards d’euros de recettes fiscales chaque année, et se trouve donc dans le viseur du fisc et de la justice. Des redressements fiscaux sont en cours, et une enquête préliminaire de grande ampleur est en cours au Parquet national financier depuis 2021, visant les plus grandes banques françaises.
Obtenir une lettre représentant une déclaration de position
Mais les plus déterminés d’entre eux ne veulent pas baisser les bras et renoncent au « CumCum ». Si aucun d’entre eux n’avoue le pratiquer, ils arguent que les opérations de bourse qui le rendent possible n’ont aucun but frauduleux et contribuent à la compétitivité de la place financière parisienne. C’est dans ce but que, selon les informations du Mondeces négociations ont été initiées en avril à Bercy, afin d’obtenir une lettre de prise de position de l’administration, sécurisant juridiquement leurs activités « CumCum » pour l’avenir.
La pression s’est accrue depuis qu’Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin, et la crainte des banques de s’appuyer sur un nouvel exécutif désormais totalement imprévisible.
Mais jusqu’à présent, la forteresse de Bercy a tenu bon, face à la pression d’un secteur bancaire aussi puissant que conscient de son influence, qui n’a pas hésité à brandir la menace de délocaliser ces activités de marché à Londres.
Ainsi, demandé par Le mondeJeudi 4 juillet, le ministère de l’Economie et des Finances a confirmé que« Il y a eu des discussions avec la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) avec les banques »et cela’« ils sont toujours en cours ». Mais, affirme Bercy, « Il n’y a rien de prévu d’ici le 7 juillet »la date du second tour des législatives. Autrement dit, pas question de céder dans l’urgence aux béliers des banques et de leurs bataillons d’avocats.
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