Une plateforme américaine utilisée pour déposer des déclarations de revenus devra rembourser 4,4 millions de personnes qu’elle a facturées pour un service gratuit, a annoncé mercredi le procureur général de New York.
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En tout, le spécialiste des services financiers en ligne Intuit « devra payer 141 millions de dollars de dommages et intérêts aux millions de consommateurs qui ont été injustement facturés » par la plateforme ImpôtRapide, résume un communiqué.
Selon l’enquête du procureur Letitia James, Intuit a dirigé ces contribuables vers un service TurboTax payant, lorsqu’ils étaient éligibles pour remplir leur déclaration et l’envoyer gratuitement, entre 2016 et 2018.
Le magistrat accuse également l’entreprise d’abuser du terme « gratuit » dans ses publicités pour induire les utilisateurs en erreur.
L’accord avec Intuit « devrait servir de signal d’alarme pour les entreprises, grandes et petites : les techniques de marketing trompeuses sont illégales », a déclaré le procureur dans le communiqué.
Dans un communiqué publié jeudi dernier, Intuit a déclaré ne pas reconnaître les accusations.
« Loin d’éloigner les contribuables des offres gratuites de préparation des déclarations de revenus, nos campagnes publicitaires ont conduit plus d’Américains à produire leurs déclarations de revenus gratuitement que jamais auparavant », a déclaré Kerry McLean, vice-président exécutif du groupe californien.
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