Audiovisuel public, simplification, énergie… Les réformes mises en attente par les législatives
DÉCRYPTION – La dissolution de l’Assemblée nationale a stoppé une douzaine de projets de loi dans le domaine économique. Les secteurs concernés sont inquiets.
Comme tout le monde, les acteurs de la vie économique ont été surpris au soir des élections européennes. Mais peut-être étaient-ils davantage saisis par la peur. Car l’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron a entraîné la disparition pure et simple des travaux parlementaires en cours dans cet hémicycle.
Les projets de loi, les projets de loi, les commissions d’enquête, les missions d’enquête ont non seulement été suspendus, mais ont disparu avec la perte de leur mandat par les députés. Réforme de l’audiovisuel public, EGalim 4, loi sur les produits phytosanitaires… Si le nouveau gouvernement, nommé après les élections législatives, souhaite engager de nouveaux travaux sur ces réformes qui étaient en phase préparatoire, il faudra relancer le processus dès le début : élaboration du projet de loi, consultation du Conseil d’État, adoption en Conseil des Ministres puis navette parlementaire entre les deux Assemblées avant adoption et…
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