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Au Togo, des élections législatives pour consolider le pouvoir de Faure Gnassingbé

Une affiche de campagne pour Faure Gnassingbé, à Lomé, le 19 février 2020.

Si la manœuvre réussit, Faure Essozimna Gnassingbé n’aura plus besoin de se soumettre directement au verdict des urnes. Le président togolais, propulsé à la tête de l’Etat par l’armée le 6 février 2005, au lendemain du décès de son père, Gnassingbé Eyadéma, s’annonce comme le principal bénéficiaire du changement de Constitution qui a récemment transformé son pays en un système parlementaire. Un bouleversement que les Togolais sont appelés à ratifier, lors des élections législatives et régionales prévues lundi 29 avril.

Votée une première fois en catimini, le 25 mars, et adoptée le 19 avril en deuxième lecture à l’unanimité par les 87 députés présents, la nouvelle Constitution – si l’on en croit les extraits qui ont fuité sur les réseaux sociaux, car aucun texte n’a officiellement publié – consacre la toute-puissance du chef du gouvernement, au détriment du président de la République. Ce dernier, élu pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois par le Parlement réuni en congrès – alors qu’auparavant il était élu au suffrage universel direct – n’a désormais qu’un rôle honorifique.

Le véritable pouvoir appartient au « président du conseil des ministres » désigné par l’Assemblée nationale, sans limitation de mandat. Chef des forces armées et responsable de la politique étrangère, ce « super premier ministre » décidera des grandes orientations du pays. Un poste sur mesure pour Faure Gnassingbé, leader du parti au pouvoir et prétendant naturel à ce poste. Même si l’intéressé n’a rien dit sur ses intentions, l’opposition réclame que le double scrutin législatif et régional se transforme en référendum contre ce bouleversement institutionnel.

Un processus critiqué

Les quelque 4,2 millions de Togolais qui doivent élire lundi leurs 113 députés et 179 conseillers régionaux n’ont pas été consultés sur le changement de régime. Le processus est d’autant plus critiqué par l’opposition et la société civile qu’il « viole »disent ses détracteurs, l’article 59 de la Constitution en vigueur depuis 1992, selon lequel le mode d’élection du Président de la République ne peut être modifié que par référendum. « Il faut appeler un chat un chat : ce qui se passe au Togo est un coup d’État constitutionnel. Il y a déjà eu des retouches dans la loi dans le passé pour permettre au président de maintenir son poste, mais ici, le cadre a complètement explosé.»» déclare l’universitaire togolais Jonas Siliadin.

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Le gouvernement, de son côté, se défend de toute violation de la loi, arguant que les députés – même si leur mandat a expiré en décembre 2023 – étaient légalement habilités à réviser la Constitution. « Nous avons une majorité qui prend ses responsabilités, expliqué à Mondedébut avril, le ministre de la Fonction publique, Gilbert Bawara. L’un des objectifs de la réforme est de réduire le nombre de consultations électorales, car ce sont des moments générateurs de tensions, parfois même de crises. Sans oublier les moyens financiers qui doivent y être consacrés. »

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Cammile Bussière

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