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au terme de débats houleux, l’Assemblée adopte le second train de mesures

L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui comprend notamment la suppression de la redevance audiovisuelle et des aides à l’approvisionnement en carburant.

Après quatre jours de débats intenses et souvent houleux, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du mardi 26 au mercredi 27 juillet le deuxième volet des mesures de soutien au pouvoir d’achat, avant son examen au Sénat. Les députés ont voté en première lecture ce projet de budget rectifié pour 2022 par 293 voix contre 146, et 17 abstentions. Les républicains, à qui l’exécutif a maintes fois donné satisfaction, ont soutenu le texte.

Les députés du Rassemblement national, en revanche, n’ont pas pris part au vote : ils ont quitté l’hémicycle pour protester contre la manière dont l’Assemblée a annulé une revalorisation des retraites complémentaires de 500 millions d’euros pour les retraites retraite approuvée il y a quelques heures. plus tôt.

Après moult débats, ce premier tour, en forme de test pour le gouvernement Borne privé de majorité absolue, est enfin terminé : les députés ont joué les prolongations pendant plus de deux jours, les oppositions défendant pas à pas leurs amendements dans tous les sens. .

Tôt vendredi matin, l’Assemblée avait déjà adopté le premier volet, les 20 milliards d’euros du projet de loi « d’urgence » de soutien au pouvoir d’achat, face à une inflation galopante. Le projet de budget rectificatif ouvre 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 rien que pour financer la renationalisation à 100 % d’EDF.

La droite satisfaite du texte

Poursuite du bouclier tarifaire sur l’énergie et la remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre, revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires, voire la suppression de la redevance audiovisuelle étaient également au menu. . La proposition d’une taxe sur les « superprofits » des grands groupes, faite par la gauche, le RN et mezzo voce par la droite et certains dans la majorité, a été rejetée de justesse.

Le patron des députés LR Olivier Marleix s’est dit satisfait du « bras de fer positif avec le gouvernement » qui a permis d’engranger une série de mesures sur le carburant, le rachat des RTT par les entreprises, et même la défiscalisation des heures supplémentaires .

A l’inverse, la gauche n’a pas voulu soutenir un texte « co-construit avec la droite » et dont « l’égalité et la justice sociale sont les grands absents », selon un porte-parole des députés PS, Arthur Delaporte. Le groupe LFI envisage de saisir le Conseil constitutionnel concernant la suppression de la redevance. Côté RN, les élus ont déploré le rejet de leurs propositions de réductions de TVA, et plus généralement de la politique économique et fiscale de l’exécutif.

Affrontement pour la majorité

M. Le Maire a également confirmé que « d’ici fin 2023 nous mettrons fin aux tarifs réglementés (de gaz) pour nous conformer aux règles européennes ».

Le vote sur ce texte structurant pour les finances publiques a été beaucoup plus resserré qu’il y a cinq jours sur la première partie. Il a compris lui les revalorisations des retraites et des avantages sociaux, le relèvement du plafond de la « prime Macron » et encore, voté dans un rare moment de concorde, la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé.

Les échanges dans l’hémicycle, qui durent huit jours et huit nuits au total, sont parfois chaotiques, et la majorité est mise en minorité à plusieurs reprises.

Mardi soir, par exemple, l’Assemblée a dénoncé, contre l’avis du gouvernement, l’extraterritorialité américaine qui oblige les citoyens français nés aux Etats-Unis à y payer des impôts, en approuvant, contre l’avis du gouvernement, un amendement LR essentiellement symbolique.

La veille, ils avaient déjà approuvé 230 millions d’euros pour le chauffage des foyers au fioul contre l’avis de l’exécutif, qui privilégiait une aide de 50 millions d’euros. Le Maire a également assuré qu’il allait « lever la promesse au Sénat » sur cette mesure.

Samedi, l’Assemblée a décidé d’allouer 120 millions aux départements qui versent le RSA en 2022, pour compenser intégralement la hausse de 4 % de cette prestation programmée par l’Etat. La mesure a été obtenue par la conjonction des votes favorables de la gauche, du RN, des LR mais aussi des députés du groupe Horizons. C’est la première fois que ces alliés de la majorité marquent leur différence.

Avec AFP et Reuters

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