Au Royaume-Uni, Rishi Sunak fait plier la Chambre des lords et obtient la mise en œuvre de la loi sur l’expulsion des demandeurs d’asile au Rwanda
Il a fallu quatre mois au gouvernement britannique de Rishi Sunak pour faire adopter son projet de loi « Sécurité du Rwanda », notamment pour forcer la résistance des Lords au Parlement de Westminster. Ce dernier a fini par lâcher prise peu après minuit, mardi 23 avril, permettant immédiatement l’adoption par le Parlement de ce texte très contesté. Il déclare que le Rwanda est un pays d’asile sûr et permet ainsi la mise en œuvre longtemps retardée de l’accord d’externalisation des demandeurs d’asile signé entre Londres et Kigali en avril 2022.
Les avions pour le Rwanda vont pouvoir décoller « d’ici dix à douze semaines », en juillet, a promis Rishi Sunak lors d’une conférence à Downing Street lundi, avant les derniers débats parlementaires. Des vols sur des compagnies aériennes commerciales ont été réservés, ainsi qu’un aéroport de départ, a assuré le Premier ministre, depuis le pupitre barré d’un « stop the boat » que Downing Street sort à chaque fois. s’exprimer sur les questions de migration. Considéré comme une priorité, l’accord sur le Rwanda constitue l’un des derniers espoirs du leader conservateur pour tenter de rattraper le Labour, en avance d’une vingtaine de points dans les sondages, à quelques mois des élections législatives (très probablement cet automne).
L’accord signé avec le Rwanda constitue une première en Europe et sa mise en œuvre est scrutée avec intérêt sur le continent. Pour Londres, il s’agit d’expulser vers ce pays d’Afrique de l’Est, à l’économie dynamique mais au régime considéré par beaucoup comme autoritaire, des personnes arrivées illégalement au Royaume-Uni (sans visa, par bateau ou cachées dans des camions). Ces personnes ne pourront demander l’asile que depuis le sol rwandais, qui examinera leur demande : il s’agit d’une délégation totale des responsabilités du Royaume-Uni en matière d’asile. Le Rwanda, dirigé par le président Paul Kagame, a déjà obtenu environ 500 millions de livres sterling (580 millions d’euros) de Londres dans le cadre de cet accord.
Contournement d’une décision de la Cour suprême
Déposé à la Chambre des communes en décembre 2023, le projet de loi « Sécurité du Rwanda » contourne une décision de la Cour suprême britannique, qui a statué à l’unanimité, le 15 novembre 2023, que l’accord sur le Rwanda était » illégal « parce que le Rwanda n’était pas un pays sûr : les demandeurs d’asile y sont exposés au risque d’être refoulés vers leur pays d’origine. Jugé cruel par les associations de défense des droits des migrants, inquiétant pour de nombreux juristes, qui pointent des contradictions avec la Convention européenne des droits de l’homme, le texte empêche les juges de remettre en cause la sécurité du Rwanda en cas de recours des requérants. l’asile contre leur expulsion. Cela permet même aux ministres britanniques d’ignorer les mesures provisoires prises par la Cour européenne des droits de l’homme pour mettre fin aux expulsions.
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