Au Brésil, la Cour suprême dépénalise le cannabis

La Cour suprême du Brésil s’est prononcée, mardi 25 juin, par huit voix sur onze en faveur de la dépénalisation de la possession de cannabis pour usage personnel. La décision a été prise au cours d’un procès âpre qui a profondément divisé la société du plus grand pays d’Amérique latine.

Selon la décision des juges, la possession de cannabis ne devrait plus faire l’objet de sanctions pénales, tout en restant « un acte illégal ». Le président du plus haut tribunal du Brésil, Luis Roberto Barroso, a précisé qu’il n’était pas question « en aucun cas de légalisation » cannabis.

Les onze juges de la Cour suprême doivent encore fixer la quantité maximale autorisée pour la consommation personnelle, lors d’une nouvelle séance prévue mercredi. Cet essai de longue durée a débuté en 2015 et a été interrompu à plusieurs reprises.

La législation actuelle, qui date de 2006, le considère comme un délit « l’acquisition, la détention ou le transport de drogues sans autorisation ». Ce délit est prévu par le code pénal mais n’est plus puni d’une peine d’emprisonnement, comme c’était le cas dans le texte précédent qui prévoyait une peine de six mois à deux ans d’emprisonnement.

Le texte de 2006 ne précise pas jusqu’à quelle quantité de cannabis un individu peut être considéré comme un simple consommateur, puni de peines alternatives, comme les services d’intérêt général, et non comme un trafiquant, qui encourt de lourdes sanctions. Cette appréciation est laissée à la police, au parquet ou aux juges de première instance, sans véritable critère objectif.

Opposition conservatrice

Lors du procès, en août 2023, le juge Alexandre de Moraes a dénoncé le fait que « Les jeunes, notamment les noirs, sont considérés comme des trafiquants s’ils sont arrêtés en possession de quantités de drogue bien inférieures à celles des blancs de plus de 30 ans. »Ce sujet reste très controversé au Brésil, où les mouvements conservateurs s’opposent fermement à toute dépénalisation.

Le Sénat a approuvé en avril un texte visant à inscrire dans la Constitution que la possession de toute quantité de drogue constitue un délit, y compris le cannabis. Cet amendement à la Constitution doit être examiné prochainement par la Chambre des députés.

L’usage du cannabis à des fins médicales fait également débat au Brésil. Des patients ont dû saisir la justice pour obtenir le droit d’utiliser des traitements à base de CBD, la molécule non psychotrope de la plante, dans le cas de certaines formes sévères d’épilepsie.

De nombreux pays ont décriminalisé l’usage récréatif du cannabis, en renonçant aux peines de prison pour les consommateurs, mais moins nombreux l’ont légalisé, comme l’Uruguay en 2013 ou l’Allemagne en février.