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En principe, seules les personnes sans revenu ou à faible revenu peuvent bénéficier de l’aide. RSA ou Revenu de Solidarité Active. Comme vous le savez, cette aide de la CAF est versée au titre de ressource minimale aux Français les plus précaires. Pourtant, des fraudes existent, ce qui justifie les mesures du gouvernement.
Cette actualité, qui remonte à trois ans, l’illustre parfaitement. En effet, en juin 2021, le tribunal de Lorient Condamnation d’un couple soupçonné de fraudePour rappel, à l’époque, les autorités les avaient interrogés sur l’existence de 11 comptes bancaires et l’origine d’environ 300 000 euros non déclarés, alors qu’ils percevaient le RSA.
Près de 45 000 euros de RSA perçus en un an
Bien que difficiles à quantifier, les fraudes fiscales et sociales coûte des milliards d’euros à l’État français chaque année. A tel point que le gouvernement a pris l’initiative de proposer toute une série de mesures anti-fraude.
A ce sujet, un couple a fait l’objet d’une enquête en 2021. Selon nos confrères d’Actu, citant un article de Ouest France, ces parents de trois enfants auraient plus de 500 000 euros répartis sur 11 comptes dans différentes banques.
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De plus, ils auraient » oublier « payer 277 000 euros d’impôts auprès du fisc. Pourtant, de 2016 à 2017, ils étaient éligibles au RSA et ont pu gagner près de 45 000 euros en un an. Ce qui ne les a pas empêchés de ne déclarer que 7 700 euros.
Ce détail n’a évidemment pas échappé aux autorités fiscales. Après enquête, Le procès du couple a eu lieu le 7 juin 2021 à la cour de Lorient.
Le couple parle d’un gigantesque malentendu
Face aux accusations, le couple dit agir de bonne foi. » Nous vivons au 5ème étage d’un HLMnos trois enfants sont dans la même pièce. Si nous avions détourné 200 000 euros, nous aurions une vie différente »a déclaré le Lorientais de 25 ans, bénéficiaire du RSA.
En fait, le père de famille, d’origine turque, aurait eu 11 comptes bancaires à son nom. Si l’homme l’a confirmé lors de l’audience, il s’est justifié. Selon lui, c’est son frère qui a ouvert ces comptes pour « vendre du matériel de travaux publics ».
Ce dernier étant un entrepreneur en Allemagne. Cependant, lorsque le tribunal a demandé les factures justifiant ses déclarationscelui qui avait droit au RSA rétorque qu’il n’en a pas. « Je ne savais pas qu’il fallait le demander »a-t-il expliqué, selon Capital.
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Le père a néanmoins déclaré qu’il avait compris la leçon.
Le tribunal de Lorient a condamné le couple
Comme nous l’avons dit auparavant, le couple a toujours perçu le RSAmalgré les sommes importantes circulant sur ses 11 comptes. Pour cause, ils n’oubliaient jamais les déclarations trimestrielles leur permettant de conserver les prestations sociales.
Maintenant, c’est de l’histoire ancienne, car le couple a tout perdu. Entre les 45 000 euros à rembourser à la CAF et les 400 000 euros à verser au fisc, il ne reste plus rien des 500 000 euros qui transitaient alors sur leurs comptes.
A noter que l’avocat du couple a a demandé la compassion du président du tribunal de Lorient, invoquant la bonne foi de ses clients. Ainsi, l’homme a été condamné à 18 mois de prison avec sursis probatoire, tandis que son épouse a été condamnée à 6 mois.
Source : capital.fr