Accusé de pratiques commerciales trompeuses sur son réseau 5G dès 2021 par Orange, Free a été disculpé ce mercredi 15 mai par le tribunal de commerce de Paris.
Une défaite pour Orange qui s’estime surpris par cette décision. Le tribunal de commerce de Paris a jugé cette semaine que Free, qui revendique « le plus grand réseau 5G de France », n’est pas coupable de pratiques commerciales trompeuses dans sa publicité et de concurrence déloyale, contrairement aux accusations de l’opérateur. historique, révèle La Tribune.
Ce verdict constitue une défaite pour Orange, qui avait assigné Free en justice le 23 février 2021. Free dispose en effet du premier réseau 5G en nombre de sites avec une couverture de 94 % de la population contre 60 % pour Orange. Si l’opérateur de Xavier Niel devance largement son rival, c’est parce qu’il a choisi de déployer massivement la nouvelle génération de téléphonie mobile dans la bande 700 MHz, une stratégie de couverture territoriale au détriment du débit. ce qui diffère de celui d’Orange qui met davantage l’accent sur les débits en déployant exclusivement la bande 3,5 GHz.
Le tribunal a estimé que la communication de Free n’était pas trompeuse et a rejeté les demandes d’indemnisation et d’injonction d’Orange. Déçu par cette décision, l’opérateur historique envisage de faire appel, arguant que le manque d’information sur les débits des fréquences utilisées par Free induit les consommateurs en erreur sur les avantages réels de la 5G. Aujourd’hui, la filiale Iliad est la seule opérateur à ne pas indiquer le « débit maximum théorique » de son unique forfait 5G (300 Go à 19,99 €/mois). Il est d’ailleurs très vague dans son récapitulatif contractuel : « Jusqu’à 3 fois les débits de la 4G Free », indique l’opérateur. Sur la page de sa carte de couverture 5G, aucune mention n’est faite des débits maximaux théoriques.
De son côté, le tribunal de commerce de Paris juge que la communication de Free « autour de sa couverture 5G, sans préciser les débits associés à chaque bande de fréquences, ne constitue pas une tromperie sur les qualités substantielles de son réseau et les qualités attendues, puisqu’elle n’est pas contestée ». que le réseau de Free est conforme à la norme 5G. Orange est condamné à verser 150 000 euros à son rival.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox