Ces comparutions immédiates concerneraient des cas de violences aggravées et répétées de la part de personnes de plus de 16 ans. Des consultations ont été lancées en avril sur « l’addiction à la violence » de certains jeunes.
Gabriel Attal a espéré vendredi, dans un point d’étape sur ses consultations sur la délinquance juvénile, qu’un projet de loi « avant la fin de l’année » permet la mise en place d’une forme de « apparition immédiate » jeunes à partir de 16 ans. Le 19 avril, le premier ministre a annoncé une série de mesures pour lutter contre « Dépendance à la violence » de certains jeunes, appelant à un « éclat d’autorité ». Il a lancé des consultations sur le sujet et a promis une « point de cheminement » après quatre semaines et a promis un point d’avancement après quatre semaines, ce qu’il fait vendredi à Valence (Drôme).
Sur l’aspect judiciaire et la possibilité d’un « apparition immédiate » devant le tribunal pour jeunes de 16 ans et plus, critiqué par les syndicats de magistrats, il a réitéré dans des réponses écrites à l’AFP qu’il « espère que dans certains cas, par exemple en cas de violences aggravées, quand on a plus de 16 ans, quand on est récidiviste, il puisse y avoir une procédure, un peu comme une comparution immédiate ». Par ça, « le tribunal décide de la culpabilité et de la peine, immédiatement après le délit »souligne-t-il.
Le chef du gouvernement souhaite néanmoins « voyez précisément comment nous rédigeons cette mesure pour respecter les principes constitutionnels de la justice des mineurs »mais cette mesure « passera forcément par une facture » qu’il veut voir « voté avant la fin de l’année ».
Des outils supplémentaires pour les magistrats
« Certains disent qu’il ne faut pas toucher au Code pénal des mineurs (CJPM). Il est vrai que le premier bilan de la CJPM est positif. Cette réforme a permis de raccourcir les délais de procès, d’améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l’efficacité du travail éducatif auprès du mineur.mais ça « ne devrait pas empêcher d’ores et déjà de réfléchir s’il faut compléter, enrichir, donner des outils supplémentaires aux magistrats »il explique.
Sur le «des atténuations àexcuse minoritaire » dans les condamnations pénales, ce qui fait qu’un mineur est puni moins sévèrement qu’un adulte, admet-il « qu’il n’y a pas de consensus sur la question et ses modalités » mais il veut « avancer pour ça ». L’apparition immédiate et l’atténuation de l’excuse minoritaire sont « lignes rouges » pour l’Union de la Magistrature (USM, majoritaire), qui affirmait que la justice pour mineurs souffrait particulièrement « un manque flagrant de moyens ».
A Viry-Châtillon (Essonne), le 19 avril, il a également insisté sur la responsabilité des parents, s’exprimant après plusieurs incidents de violences impliquant des jeunes. A cet égard, il reste disposé, pour les parents « défaillants »afin que la peine de travaux d’intérêt général, qui existe déjà comme peine alternative, puisse être encourue « à titre de sanction complémentaire pour le délit de soustraction par un parent à ses obligations légales ». Il entend également développer des politiques « soutien à la parentalité » avec l’expérimentation de « parcours parental » dans dix départements en 2024, visant à ce que 30 % des parents soient accompagnés d’ici 2027, au lieu de 4 % actuellement.