Le Premier ministre a annoncé, mardi 2 avril, le lancement d’une mission confiée au rapporteur du budget à l’Assemblée, en la personne de Jean-René Cazeneuve. Il consiste à faire des propositions sur la fiscalité des rentes d’ici juin. L’État cherche de nouveaux moyens pour endiguer le déficit public, annoncé à 147 milliards d’euros en 2024 et qui s’est élevé à 154 milliards en 2023. Objectif : moins de 3% du PIB d’ici 2027. Les taxes et redevances actuelles sont encore bien trop élevées. insuffisant pour le pays le plus imposé au monde. Cette annonce s’inscrit dans un contexte de réforme de l’assurance chômage, qui tend à réduire les conditions d’accès à l’indemnisation, ainsi que le délai d’effet.
Cette idée de taxer les revenus n’a pas manqué de provoquer une réaction de l’opposition parlementaire, tant à gauche qu’à droite. Le patron de LR, Éric Ciotti, a déclaré que« on n’ajoute pas d’impôts sur impôts alors qu’on détient le record mondial de prélèvements obligatoires ».
Du côté des Insoumis, Éric Coquerel, président de la commission des finances, constate que« A la place de ces artefacts, l’exécutif doit présenter un PLFR (projet de loi de finances rectificatif) à l’Assemblée ». Quant au RN, il a opposé au flou de la proposition d’Attal la mesure de rétablir une forme d’ISF sur la fortune financière, par la voix de Jean-Philippe Tanguy, spécialiste des questions économiques et financières du parti.
Mercredi 3 avril, le Premier ministre a tenu à clarifier le projet du gouvernement : « La vraie différence entre nous et l’opposition dans cette Chambre, c’est que nous ne nous attaquerons jamais aux Français qui travaillent, fruit de leurs économies, aux Français qui ont travaillé toute leur vie. » En ce sens, Gabriel Attal a annoncé, mercredi 27 mars, le TF1ne pas vouloir franchir deux lignes rouges : les classes moyennes, et les entreprises, qui contribuent à financer le travail des Français.
Les précisions de Gabriel Attal les rassureront peut-être. Pour rappel, une rente est « un revenu régulier qui ne résulte pas directement du travail ». Le terme « rentes » est donc assez nébuleux, car il recouvre des réalités très larges : il peut concerner les loyers perçus, l’impôt sur la fortune immobilière, l’assurance-vie ou les produits boursiers.
Exactement, « il existe déjà de nombreuses rentes qui sont imposées, comme les plus-values boursières ou les plus-values immobilières »rapporte l’économiste Jacques Percebois au micro deEurope 1. Les impôts affectent également les dividendes d’un actionnaire qui a investi son capital en prenant un risque. Mais, en contrepartie, on pourrait citer ces impôts qui sont une recette pour l’Etat ! Taxe carbone, taxe sur les carburants, sur les énergies comme l’électricité, le gaz, le fioul, tout ce qui tourne autour de l’automobile, les timbres, le tabac, l’alcool, etc., etc.
Quoi qu’il en soit, cette mission prospective sur la fiscalité des rentes sera intégrée au projet de loi de finances 2024-2027. Comment croire que la taxation des rentes ne concernera que les ultra-riches et que le gouvernement tiendra parole ? Quand on voit à quel point Emmanuel Macron a changé d’avis sur bien d’autres sujets, on ne peut qu’être inquiet.
