(AOF) – Atos SE annonce aujourd’hui l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée par le Tribunal de Commerce Spécialisé de Nanterre, pour une durée initiale de deux mois, renouvelable pour deux mois supplémentaires. Comme annoncé dans le communiqué de presse du 15 juillet 2024, cette procédure a pour objet de permettre à la Société de mettre en œuvre son plan de restructuration financière conformément à l’Accord de Lock-Up conclu entre la Société, un groupe de banques et un groupe d’obligataires.
La Cour a estimé que, compte tenu du soutien suffisamment large des créanciers financiers et des informations fournies par le conciliateur lors de l’audience, l’adoption du projet de plan de restructuration financière au cours de la procédure de sauvegarde accélérée était probable.
La procédure de sauvegarde accélérée, qui ne concerne que les créanciers financiers et les actionnaires, a pour seul objectif de mettre en œuvre et d’obtenir l’approbation par le Tribunal des termes du plan de restructuration financière convenu dans l’accord de lock-up.
Elle ne concerne que la dette financière d’Atos (RCF, Term Loan, émissions obligataires) et n’a aucun impact sur les fournisseurs, les salariés, la gouvernance de la Société ou les autres créances détenues par les créanciers de la Société ou de ses filiales.
Pour rappel, les principales caractéristiques du plan de restructuration financière convenu dans l’accord de Lock-Up consistent en un nouveau financement de 1,75 milliard d’euros, une réduction de la dette d’au moins 3,1 milliards d’euros et l’absence d’échéance de remboursement de la dette avant fin 2029.
La société rappelle que la mise en œuvre de la restructuration financière envisagée entraînera une dilution massive pour les actionnaires actuels d’Atos, qui devraient, s’ils ne participent pas aux augmentations de capital proposées, détenir moins de 0,1% du capital social.
L’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée impliquera une nouvelle dégradation, pour des raisons techniques, de la notation de crédit d’Atos, qui est actuellement CCC-.
La société estime que sa notation de crédit devrait s’améliorer progressivement après l’achèvement de sa restructuration financière et reste confiante quant à son objectif d’atteindre un profil de notation de crédit BB d’ici fin 2026.
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