Assurance auto : le contrôle technique est-il obligatoire pour être indemnisé, en cas d’accident ?
L’association 40 millions d’automobilistes a donc publié, lundi 22 avril, un premier baromètre des contrôles techniques, soulignant que de plus en plus d’automobilistes ne se soumettent plus aux contrôles périodiques obligatoires. Dans une vidéo, son délégué général, Pierre Chasseray, prévient qu’en cas d’accident, «ce qui va se passer c’est qu’on se retrouvera avec des assureurs qui se retourneront contre les automobilistes« . »Ce n’est pas possible« , insiste-t-il, rappelant au passage les amendes en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
En réalité, c’est plus compliqué que ça. En cas d’accident, l’absence de contrôle technique valable n’incrimine pas nécessairement l’assuré. Avec une assurance au tiers, « votre responsabilité civile couvre les dommages causés à un tiers non responsable, que votre contrôle technique soit à jour ou non», écrit par exemple le GMF sur son site. Et «la responsabilité civile de la partie adverse couvre vos dommages si vous n’êtes pas responsable de l’accident ou à défaut, le Fonds de Garantie Automobile« .
« L’indemnisation n’est pas certaine » en cas d’accident responsable
Et l’assureur ajoute que «l’absence de contrôle technique n’a donc aucune incidence sur l’indemnisation du préjudice subi« . En revanche, en cas d’accident responsable, « l’indemnisation n’est pas certaine« , affirme pour sa part la MAIF. « Cela dépendra si les causes du sinistre sont liées à un manque de contrôle technique ainsi que du type de contrat d’assurance.« , poursuit cette entreprise.
Dans tous les cas, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance sans disposer d’un contrôle technique valable. « Cela ne fait pas partie des documents demandés lors de la souscription d’une assurance autoprécise le comparateur Assurland. Le défaut de déclaration de l’état technique de votre véhicule ne constitue pas une fausse déclaration ou une tentative de fraude à l’assurance.«
Assurland ajoute qu’en cas de dégâts matériels « ou des lésions corporelles causées à lui-même ou à son véhicule« , un assuré peut voir son indemnisation réduite, voire totalement supprimée. »si l’absence de contrôle technique est à l’origine du sinistre« . »Garantie conducteur incluse« , ajoute le comparateur.
Selon la Macif, « l’assurance ne peut invoquer un défaut de contrôle technique »
Ce dernier vous conseille également de consulter attentivement les conditions générales de votre contrat »,pour savoir si l’absence de contrôle technique réduit l’application des garanties et des indemnisations versées« . Une réduction, voire un refus total, selon »type de dommage« .
Si le contrat ne prévoit pas une telle exclusion, alors «l’assurance ne peut invoquer un défaut de contrôle technique pour ne pas vous indemniser, en cas d’accident, en règle générale», précise enfin la Macif. Elle rappelle au passage que «tout propriétaire d’un véhicule a l’obligation de l’assurer en responsabilité civile« . Et ajoute que c’est « généralement impossible de passer le contrôle technique sans assurance auto« . Autant être en règle partout, dans ce cas.
