Selon l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) transmis au Conseil d’Etat, le déficit du secteur de la santé s’est creusé à 14,6 milliards d’euros en 2024, alors que le gouvernement prévoyait il y a un an un déficit limité à 8,5 milliards. Ce dérapage explique dans une très large mesure le creusement du déficit de la Sécurité sociale, estimé en 2024 à 18 milliards – contre 10,5 milliards prévus il y a un an. L’avant-projet prévoit de contenir le déficit à 15,7 milliards en 2025, grâce à des efforts importants. Selon plusieurs sources parlementaires et gouvernementales, le texte risque encore d’évoluer jusqu’à la dernière minute, avant sa présentation ce jeudi à 18 heures en Conseil des ministres.
La hausse de l’Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, sera contenue à +2,8%, après +3,3% en 2024. Mais cet objectif ne pourra être tenu que si des économies de quatre à cinq milliards d’euros peuvent être trouvées, selon les informations. qui a fuité, pour contenir la tendance inexorable à la hausse des dépenses, entraînée chaque année par l’inflation, le vieillissement de la population et la hausse des maladies chroniques.
Remboursement des consultations : réduire la part de l’Assurance Maladie ?
Mercredi, lors d’un échange avec des députés du camp présidentiel, la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq a exposé les grandes lignes de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Selon plusieurs élus présents, elle a précisé que plusieurs mesures, évoquées ces derniers jours dans la presse, feraient « normalement » partie du calcul.
Le gouvernement réfléchit notamment à réduire la part de l’Assurance maladie dans le remboursement des consultations médicales, les assurances complémentaires santé augmentant parallèlement leur part, afin que les patients continuent d’être remboursés comme avant. Mais 4% des Français – soit 2,5 millions de personnes selon l’Irdes (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé) – ne bénéficient pas d’une complémentaire santé et verront leur reste à charge augmenter.
De plus, la mesure revient effectivement à faire payer les ménages, puisque les compagnies complémentaires, qui estiment ce transfert de charges à plus d’un milliard d’euros, ne manqueront pas d’augmenter leurs tarifs, après déjà une hausse d’environ 8% en moyenne cette année. Le PLFSS prévoit également des baisses du prix des médicaments, et « un effort sur la pertinence des prescriptions médicales », notamment en matière de transport sanitaire des patients et d’analyses médicales.
Arrêt maladie : les entreprises demandées ?
L’avant-projet de texte prévoit notamment de renouer les discussions avec les laboratoires d’analyses biologiques et les radiologues en vue d’une baisse des prix, et de donner les armes à l’Assurance maladie pour réduire « unilatéralement » les prix en l’absence d’accord.
Le gouvernement réfléchit toujours à réduire les indemnités journalières perçues en cas d’arrêt maladie. L’Assurance maladie rembourserait toujours les arrêts maladie à hauteur de 50% du salaire journalier, mais dans la limite d’un plafond de 1,4 SMIC, contre 1,8 aujourd’hui. Les entreprises, qui indemnisent souvent le reste, devraient mettre la main à la poche, sauf pour les salariés dont les employeurs ne compensent pas, qui paieront directement les frais.