L’Arcom a publié vendredi 11 octobre la version définitive des très attendues règles régissant la manière dont les sites pornographiques doivent vérifier l’âge de leurs visiteurs. La publication de ce référentiel technique par le gendarme des médias donne trois mois aux éditeurs pour se mettre en conformité avec la loi, tout en leur laissant une certaine latitude pendant un second délai de trois mois.
Depuis la loi de 2020 sur les violences conjugales, les éditeurs de sites pour adultes ne peuvent plus simplement demander à leurs visiteurs de certifier sur l’honneur qu’ils sont bien majeurs : ils doivent, pour empêcher les mineurs d’accéder aux contenus pornographiques, mettre en place des outils de vérification de l’âge.
Des outils, mais lesquels ? Depuis, les éditeurs de sites pornographiques gratuits et les autorités se renvoient la balle, les premiers arguant qu’il n’y a pas de solution simple. Pour tenter de répondre à cette question, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, renforçant les pouvoirs de l’Arcom dans la lutte contre les sites non conformes, a imposé au gendarme des médias de publier un référentiel technique sur les prérequis des systèmes de vérification de l’âge mis en place par les éditeurs. .
Un texte attendu
Si l’Arcom attend des éditeurs de sites pornographiques qu’ils se conforment à la loi dans un délai de trois mois, ils bénéficieront cependant, pendant trois mois supplémentaires, d’une période transitoire durant laquelle ils pourront se contenter de vérifier l’âge de leurs visiteurs en demandant l’enregistrement d’un carte bancaire. Une solution jugée imparfaite, qui a fait l’objet de nombreuses discussions, mais qui, si elle s’accompagne d’une double authentification comme celle proposée par les applications bancaires, sera acceptée temporairement.
Passé ce délai, soit à partir d’avril 2025, les sites pornographiques devront proposer des outils jugés plus sécurisés et plus fiables, qui respecteront un certain nombre de règles en matière de fiabilité et de protection de la vie privée. Première exigence : ces outils doivent être gérés par un prestataire indépendant, et non par les éditeurs eux-mêmes. Ce que regrettent certains géants de l’industrie pornographique qui ont développé (ou tentent de le faire) leurs propres outils de vérification de l’âge.
Arcom rappelle ensuite que les outils déployés doivent garantir que les mineurs ne puissent pas fournir de preuves de majorité falsifiées, comme des images générées par l’IA ou des montages. Enfin, chaque site doit proposer au moins une solution de vérification de l’âge par « double anonymat », méthode qui permet de recourir à un intermédiaire (banque, opérateur téléphonique), sans que le site pornographique connaisse l’identité de son visiteur, et sans que l’intermédiaire sache que son client consulte un site pornographique.
En cas de manquement à leurs obligations, les sites peuvent en théorie faire l’objet de sanctions de la part de l’Arcom, qui a, depuis la loi SREN, vu ses pouvoirs renforcés. Elle a désormais la possibilité de demander le blocage d’un site sans passer par un juge – même si, suite aux accrochages entre la France et Bruxelles, la procédure pourrait s’avérer plus longue et complexe si le site en question est légalement installé dans un autre pays européen.
D’ici là, et sur la base de la loi 2020, plusieurs demandes de blocage visant des sites pornographiques ne vérifiant pas l’âge de leurs visiteurs sont toujours à l’étude devant la justice française.