Après qu’un homme a abattu un drone près de sa maison, pouvons-nous abattre un drone survolant notre jardin ?
Craignant d’être espionné, un homme a décidé de s’en prendre à un drone qui survolait les maisons de son quartier, le 14 août à Robion (Vaucluse). Armé d’un fusil de chasse, le riverain l’a abattu en plein vol. Problème : il s’agissait d’un engin piloté par des agents de la société gestionnaire du réseau électrique, Enedis, chargés de surveiller l’état des lignes à haute tension situées à proximité.
Les drones ont-ils le droit de survoler des propriétés privées ? Dans la plupart des cas, oui. « Un drone est considéré comme un avion. Et l’avion ne va pas demander l’autorisation à tous les propriétaires des terrains sur lesquels il va passer », explique Gautier Veltri, fondateur de l’école Prodroner et d’une chaîne YouTube suivie par 112 000 abonnés.
Il est interdit de survoler une personne
En revanche, il faut prendre en compte « la règle de non-survol des tiers ». Concrètement, il est interdit de survoler une personne en agglomération. Pour cela, il faut donc respecter une ZET, c’est-à-dire une « zone d’exclusion des tiers » qui est « comprise entre 10 et 30 mètres selon la vitesse du drone », explique encore Gautier Veltri.
Ainsi, si un habitant prend un bain de soleil dans son jardin : il est interdit de survoler sa propriété. Il existe également de nombreuses zones d’exclusion aérienne, par exemple à proximité des centrales nucléaires ou des aéroports. Enfin, pour voler en zone urbaine, un pilote de drone doit effectuer toutes les déclarations requises et demander les autorisations si nécessaire.
Bien que la photographie aérienne soit possible, il est interdit de filmer ou de photographier des personnes sans leur autorisation, sous peine de porter atteinte à leur vie privée, ce qui est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 226-1 du Code pénal).
La meilleure solution est d’appeler le commissariat de police.
Et même si ces règles ne sont pas respectées et qu’un drone apparaît devant vous, dans votre jardin, avez-vous le droit de l’endommager pour l’empêcher de voler ? Non, bien sûr que non. Et encore moins avec une arme à feu. Dans le cas du drone de la société Enedis, qui a porté plainte, le tireur risque des poursuites pour « destruction de biens appartenant à autrui par un moyen dangereux », ainsi que la suspension de son permis de chasser. La meilleure solution reste d’appeler le commissariat de police le plus proche.
Le manque de connaissance des réglementations combiné à la peur des drones peut créer de graves tensions entre les pilotes de drones et les habitants des zones survolées.
« Quand on décolle, la police est prévenue dans les cinq minutes par les riverains », raconte Eric Levigneron, pilote de drone en Normandie. Le sexagénaire avoue avoir été tenu en joue par un propriétaire armé d’un fusil il y a deux ans lors d’une séance de tournage. « On lui a expliqué qu’on avait toutes les autorisations et qu’on ne filmait pas sa maison mais les falaises », se souvient Eric.
La réglementation évolue d’année en année et, selon Gautier Veltri, elle devient plus souple au bénéfice des pilotes de drones. « Il est possible que dans les mois ou années à venir, nous puissions survoler des personnes en agglomération », prédit le pilote de drone.
