après l’évasion fiscale, la fraude sociale ? — RT en français

Carlos Martens Bilongo occupait un logement social lorsqu’il possédait deux propriétés, un appartement qu’il sous-louait à sa sœur. Cette nouvelle affaire intervient une semaine après la révélation de l’enquête pour fraude fiscale.

Le député de La France insoumise (LFI) Carlos Martens Bilongo a continué de bénéficier de logements sociaux dans la commune de Villiers-le-Bel, dans le Val-d’Oise (95), après son élection en juin 2022, a révélé BFM TV le 17 mai. Un appartement qu’il occupait lorsqu’il a acheté deux autres biens en 2018 et le sous-loue depuis 2020.

Reconnaissant les faits, le député LFI a expliqué à la chaîne d’information en continu que l’un était « un investissement locatif », tandis que l’autre était « en construction entre 2018 et 2020 », l’empêchant d’y habiter.

Occuper un HLM en étant propriétaire n’est pas illégal

Si le fait d’occuper un HLM alors que l’on est propriétaire peut être choquant au vu de la situation tendue du logement en France, cette pratique n’est pas illégale. A cette question, la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (Drihl) Ile-de-France répond sur son site qu' »être propriétaire n’est pas forcément incompatible avec une demande de logement social ». La commission d’attribution du bailleur évaluera votre situation et décidera En clair, la commission examine si le logement dont vous êtes propriétaire est « adapté à vos besoins ».

Il ne précise toutefois pas le cas des biens immobiliers acquis alors qu’il occupait déjà un HLM, ce qui est le cas de Carlos Martens Bilongo, qui avait vécu dans un HLM pendant « une dizaine d’années » avant de quitter cet appartement en 2020, précise BFM TV.

La sous-location d’un HLM est strictement interdite

Plus gênant d’un point de vue juridique pour le député LFI, le fait qu’il ait sous-loué son HLM. Alors que Carlos Martens Bilongo a quitté cet appartement en 2020, une de ses sœurs a continué à l’occuper. « Oui, ma sœur habitait avec moi et elle contribuait au loyer », a admis le député, ajoutant que « tout est régularisé depuis décembre 2022 ». Toutefois, la Caisse d’allocations familiales (Caf) précise que la sous-location d’un HLM est strictement interdite sauf cas exceptionnel. Ceux-ci sont au nombre de deux. D’une part, le « contrat d’accueil familial » vise à accueillir dans une partie du logement une « personne de plus de 60 ans ou un adulte handicapé ». En revanche, la Caf définit la « cohabitation intergénérationnelle » comme suit : « Une personne de plus de 60 ans est autorisée à sous-louer une partie de son appartement à un jeune de moins de 30 ans, en échange d’une contribution financière modeste et d’éventuelles petites prestations..Il ne semble pas que la situation du député LFI et de sa sœur corresponde à ces scénarios.

Toutes ces informations relatives à l’hébergement de Carlos Martens Bilongo figuraient dans le récent rapport de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) à la Justice. Une note de la cellule de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la fraude fiscale et sociale rattachée à Bercy qui a conduit le parquet de Pontoise à ouvrir mi-avril une enquête préliminaire pour « faits de fraude fiscale, blanchiment de fraude, abus de biens sociaux et défaut de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ». L’enquête a été rendue publique le 11 mai.

Enquête pour fraude fiscale, Bilongo a promis « la transparence »

Dans le collimateur de la justice, plusieurs malversations présumées liées aux entreprises du député LFI : un compte bancaire à l’étranger, des versements en espèces, des déclarations de chiffre d’affaires en baisse, des virements suspects sur ses comptes bancaires… Au total, entre 2018 et 2022, Carlos Martens Bilongo aurait dérobé près de 200 000 euros aux yeux des autorités. Selon sa déclaration à la HATVP, il détenait six participations dans des sociétés, dont quatre à 100 %, au moment de son élection ou dans les cinq années précédant son élection.

Réagissant à ces contestations, le député LFI, qui assurait dans ses déclarations à la HATVP n’avoir perçu aucune « rémunération ou gratification » de ses entreprises, avait protesté de sa bonne foi. Il avait promis d’être « parfaitement transparent », en précisant : « J’ai demandé à mon avocat, en lien avec mon comptable, de collecter toutes les liasses fiscales et relevés de comptes professionnels et personnels des dernières années pour s’assurer qu’aucune erreur déclarative ne puisse ont été faites.»

Rappelons que Carlos Martens Bilongo avait été au cœur d’une vive polémique le 3 novembre. S’exprimant au Palais-Bourbon au sujet d’un bateau de migrants traversant la Méditerranée, il a été interrompu par l’élu du Rassemblement national Grégoire de Fournas, qui avait a lancé « Qu’il retourne en Afrique ! » Si le député RN avait assuré parler du bateau des migrants, certains parlementaires avaient compris qu’il apostrophait Carlos Martens Bilongo, l’accusant de racisme. Un motif que le bureau de l’Assemblée n’a pas retenu, infligeant néanmoins le 4 novembre à Grégoire de Fournas une censure avec exclusion temporaire de 15 jours pour « manifestation troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse », la sanction la plus lourde prévue par le règlement du Palais-Bourbon.