Après le DPE, quel est l’usage du CEE qui risque de coûter entre 450 € et 912 € par foyer et par an ?
Créé en 2005, le système de Certificats d’économie d’énergie (CEE) vise à réduire la consommation d’énergie en France. Toutefois, un récent rapport de la Cour des comptes souligne de nombreuses failles dans ce système. A noter que ce système impose aux fournisseurs d’énergie de financer des actions d’économie d’énergie, sous peine de sanctions. Cette dernière peut par exemple financer des travaux d’économie d’énergie pour ses clients.
Un fardeau pour les ménages
Le rapport met en évidence plusieurs problèmes majeurs : manque d’évaluation, contrôles insuffisants, risque élevé de fraude, surévaluation des économies d’énergie et objectifs non coordonnés avec le reste de la politique publique environnementale. Le coût pour les ménages est important puisqu’il s’élève à 164 € par an et par foyer en 2023, pour un coût total de 4 milliards d’eurosrapporte la fondation IFRAP.
La complexité du système est également critiquée puisque plus de 80 arrêtés et décrets ont été publiés depuis 2018, auxquels s’ajoutent 204 arrêtés liés aux programmes. Cette instabilité juridique rend le système difficile à comprendre et à appliquer. Les fraudes et les non-conformités sont fréquentes, avec des taux de non-conformité allant de 8,7% à 39,4% pour les actions menées auprès des particuliers.
Le poids financier des CEE est considérable et ne représente pas moins de 6 milliards d’euros en 2022 et 4 milliards en 2023. Bien qu’il ne pèse pas directement sur le budget de l’État (heureusement), ce système finance de facto des actions décidées par l’État et gérées par ses acteurs. A ce sujet, la gestion du système par l’Etat est jugée défaillante par la Cour des comptes : les évaluations restent insuffisantes et se cantonnent souvent à une mesure quantitative de l’atteinte des objectifs initiaux sans évaluer l’impact réel sur la consommation énergétique. . ‘énergie. Ce n’est que depuis 2023 qu’une démarche vise à collecter les données de consommation des compteurs Linky et Gazpar pour mesurer les effets des opérations accompagnées.
Le coût du système pour les consommateurs est en constante augmentation en raison de l’ampleur croissante des objectifs de réduction de la consommation d’énergie et du fait que les économies les plus accessibles ont déjà été réalisées. La transparence sur la réalité des coûts des CEE dans les prix de l’énergie progresse lentement, les consommateurs n’étant pas toujours informés de ce coût sur leurs factures.
Des perspectives d’avenir inquiétantes
Les futures estimations concernant le coût des CEE sont alarmantes : selon une étude réalisée par le cabinet Colomb Consultingle coût annuel du CEE pour un ménage français pourrait atteindre de nouveaux sommets à partir de 2026. Les projections indiquent que ce coût pourrait varier entre 450 et 912 euros par antoutes énergies confondues. Cette augmentation significative représenterait une charge financière considérable pour les ménages français, qui multiplierait par 2,7 à 5,5 fois le coût actuel estimé à 164 euros par an en 2023.
Et pour en savoir plus sur les CEE, notre étude est disponible sur notre site internet : https://t.co/SI5wdP3XeT
– Colombus Conseil (@colombus) 25 septembre 2024
Face à ces nombreuses critiques et aux perspectives inquiétantes, la Cour des comptes pose clairement la question de la suppression du système des CEE et appelle à une révision complète de sa conception et de sa mise en œuvre.
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