après le dépôt des motions de la gauche et du RN, les réponses à vos questions avant le vote de mercredi
Députés et sénateurs s’accordent sur l’achèvement du budget 2024
Malgré la crise politique, députés et sénateurs sont parvenus à se mettre d’accord sur l’achèvement du budget 2024. La commission mixte paritaire, réunie ce mardi, est parvenue à un accord sur une version du projet de loi de fin de gestion – l’un des textes budgétaires actuellement en discussion au parlement. La version initiale de ce texte jugé indispensable par le gouvernement pour boucler l’année sans drame financier a été rejetée par l’Assemblée le 19 novembre, par 146 voix contre sur un total de 199 votants. Un sérieux revers, alors que le gouvernement minoritaire d’Elisabeth Borne avait réussi à faire adopter par les députés le texte équivalent fin 2023.
Le texte validé ce matin reprend pour l’essentiel le système proposé par le gouvernement. Il donne un dernier coup budgétaire pour 2024, en annulant définitivement 5,6 milliards d’euros de crédits déjà votés. Cela concerne, en grande partie, divers fonds temporairement gelés durant l’été par Gabriel Attal.
Parallèlement, le projet de loi ouvre de nouveaux crédits d’environ 4,2 milliards d’euros, pour couvrir des surcoûts exceptionnels, liés notamment à la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques (1,6 milliard d’euros) ainsi qu’à la crise en Nouvelle-Calédonie (1,1 milliard d’euros). . Quelques ultimes modifications ont été retenues mardi, notamment une allocation de 70 millions d’euros pour l’entretien des routes départementales, et une autre en faveur des viticulteurs touchés par le mildiou.
Rejeté en première lecture, ce texte pourrait être adopté mercredi par l’Assemblée nationale, grâce aux voix de la fragile coalition qui soutient Michel Barnier et à l’éventuelle abstention du Rassemblement national.
