Dans un communiqué publié lundi, l’instance dirigeante du football mondial a indiqué qu’elle « entamait un dialogue mondial » concernant le système de transfert des joueurs.
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La Fifa va « engager un dialogue global avec les principales parties prenantes » Le football va revoir une partie de sa réglementation sur les transferts suite à l’arrêt Lassana Diarra de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en date du 4 octobre, a-t-elle annoncé lundi 14 octobre.
« Avec eux, la Fifa déterminera les conclusions à tirer de l’affaire Diarra et les modifications pertinentes à apporter à l’article 17 du Règlement relatif au statut et au transfert des joueurs (RSTJ) », a déclaré le directeur de la division juridique de la Fédération internationale, Emilio Garcia Silvero, dans un communiqué.
L’avocat envisage notamment d’évoquer les « paramètres de calcul des indemnités et des sanctions en cas de rupture contractuelle« et « mécanisme de délivrance du Certificat International de Transfert » permettre aux joueurs de changer de club. « La Fifa agira toujours conformément au droit européen »assure Garcia Silvero.
Les représentants des joueurs et des clubs avaient réclamé l’élaboration d’une convention collective dans le football pour réguler le marché des transferts, à la suite d’une décision de la justice européenne le 4 octobre dans l’affaire Diarra. En litige avec son ancien club du Lokomotiv Moscou, l’ancien international français avait été condamné en 2016 à payer une amende de 10,5 millions d’euros pour rupture abusive de son contrat.
Tout club souhaitant recruter ce joueur pourrait être tenu de payer l’amende infligée, selon un point du règlement de la FIFA justement contesté devant la CJUE. La Cour avait jugé que certaines règles de la FIFA régissant les transferts entre clubs étaient contraires au droit de l’UE et « susceptible d’entraver la libre circulation. footballeurs professionnels.