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Après l’accord sur le traité du Mercosur, l’Élysée assure que « ce n’est pas la fin de l’histoire ».
POLITIQUE – La bataille n’est pas terminée. Alors que le Mercosur et l’Union européenne annonçaient avoir conclu « négociations vers un accord » de libre-échange ce vendredi 6 décembre, l’Élysée ne lâche rien. « La Commission a achevé son travail de négociation avec le Mercosur, c’est sa responsabilité, mais l’accord n’a été ni signé ni ratifié. Ce n’est donc pas la fin de l’histoire. Il n’y a pas d’entrée en vigueur de l’accord avec le Mercosur », a déclaré la présidence française lors d’un échange avec des journalistes.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui s’est rendue en Uruguay pour achever les discussions entamées il y a plus de vingt ans avec ce pays, le Brésil, l’Argentine et le Paraguay, a salué la conclusion des négociations vers un accord. ce qui profitera aux deux » parties.
Mais la France, qui mène la résistance à ce texte sous la pression d’un monde agricole et d’une classe politique résolument hostiles, tient à rappeler que Bruxelles « devra présenter le résultat à tous les États membres » de l’Union européenne » pour qu’ils l’examinent en profondeur ». Eux seuls, réunis au sein du Conseil européen, « peut alors autoriser la signature de l’accord »qui devrait alors encore être ratifié, a rappelé l’Élysée.
Validation du Conseil de l’UE…
En effet, si, aux termes des traités européens, la Commission est seule négociatrice des accords commerciaux au nom des Vingt-Sept, l’accord signé ce vendredi doit encore obtenir l’approbation des États membres. Au moins 15 pays représentant 65 % de la population de l’UE doivent l’approuver.
En d’autres termes, une minorité de blocage peut empêcher toute ratification. C’est désormais le combat engagé par Emmanuel Macron. Pour empêcher l’adoption du texte, la France doit rallier trois autres pays représentant plus de 35% de la population de l’UE, un seuil facilement franchi si le soutien de Rome et de Varsovie se confirme au moment du vote. L’Autriche, l’Irlande et les Pays-Bas ont également déjà exprimé leurs réticences.
Puis du Parlement européen
Si le Conseil de l’UE donne enfin son feu vert pour signer l’accord, le texte sera alors soumis au Parlement européen, qui devra également donner son approbation. Ce serait une nouvelle opportunité pour la France de ralentir l’accord européen sur le Mercosur, même si la majorité des députés européens semblent actuellement favorables au texte. Si cette étape est franchie avec succès, l’accord commercial pourrait alors être officiellement signé par l’Union européenne, sous la présidence d’Ursula von der Leyen.
« Il n’y a donc aucun effet juridique et les Etats ne sont pas liés par l’annonce de la fin des négociations »» a déclaré un conseiller présidentiel, tandis que les syndicats agricoles et les partis d’opposition ont tous dénoncé la conclusion des négociations.
Paris estime que l’accord doit inclure le respect par les agriculteurs du Mercosur, exportant notamment leur viande vers l’Europe, des mêmes normes environnementales et sanitaires en vigueur dans l’UE, pour éviter un « concurrence déloyale ». « La France continuera, avec ses partenaires, à défendre sans relâche son agriculture et sa souveraineté alimentaire. Ces revendications agricoles sont déjà largement exprimées en Europe : en Pologne, en Italie, aux Pays-Bas, en Autriche, en Belgique et bien sûr aussi au Parlement européen.a plaidé l’Élysée.
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