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Europe : Apple finalement condamné à payer des amendes record
Europe : Apple finalement condamné à payer des amendes record
(France 2)
La Cour de justice européenne a jugé qu’Apple devait rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande pour avoir bénéficié d’avantages.
La Cour de justice de l’Union européenne a statué mardi 10 septembre. Apple devra rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. L’affaire remonte à 2016. Bruxelles avait alors ordonné un remboursement de 13 milliards d’euros à l’Irlande. En cause, une réduction d’impôt alors considérée comme une aide d’État illégale. Entre 2003 et 2014, Apple avait rapatrié ses revenus en Europe dans le pays afin de profiter de son système fiscal avantageux.
Au fil des années, la décision sera annulée à plusieurs reprises avant d’être finalement ratifiée. « C’est une grande victoire pour les citoyens européens », mais aussi « Une victoire pour l’égalité des chances et la justice fiscale »s’est réjouie la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager.
Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-465/20 : « Tax rulings : la Cour annule l’arrêt du Tribunal concernant les rescrits fiscaux adoptés par l’Irlande en faveur d’Apple »
Liste non exhaustive.
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