La loi sur l’IA, signée par des centaines d’entreprises. Sauf…
Malheureusement pour lui, Thierry Breton n’aura pas assisté à la naissance de son dernier bébé, le commissaire ayant démissionné suite à des différends insurmontables avec Ursula von der Leyen. La liste des entreprises participant au pacte comprend de nombreux grands noms, dont Adobe, Google, IBM, HP, Qualcomm, Microsoft et Open Ai, le créateur de ChatGPT. Cependant, Il manque deux grands noms : Apple et Meta.
Si le premier n’a pas précisé les raisons de sa non-adhésionla seconde s’est montrée plus ouverte, précisant qu’elle n’excluait pas de s’y joindre ultérieurement. Elle était certainement ravie les règles de l’UE harmonisées et se concentre actuellement sur notre travail de conformité dans le cadre de la loi sur l’IA
Et d’ajouter : Nous ne devons pas non plus perdre de vue l’énorme potentiel de l’IA pour stimuler l’innovation européenne et permettre la concurrence, sinon l’UE manquera cette opportunité qui ne se présente qu’une fois par génération.
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Dans son communiqué, la Commission en profite pour rappeler les trois points essentiels de ce texte :
Les entreprises participantes sont invitées, conformément aux engagements volontaires du Pacte européen pour l’IA, à souscrire à au moins trois actions essentielles :• une stratégie de gouvernance de l’IA pour favoriser l’adoption de l’IA au sein de l’organisation et œuvrer à la conformité future avec le règlement IA.
• un inventaire des systèmes d’IA à haut risque pour identifier les systèmes d’IA qui pourraient être classés comme à haut risque en vertu du règlement IA
• favoriser la sensibilisation des collaborateurs à l’IA et la maîtrise de l’IA dans une perspective de développement éthique et responsable de l’IA.
qu’est-ce que l’AI Act ?
Le 13 mars, l’AI a été signé avec le soutien massif du Parlement (avec 523 voix pour et 46 contre). Mais ce n’était pas une chose facile étant donné de nombreux débats qui ont rythmé ces derniers mois.
Pour rappel, la Commission européenne a présenté son projet en avril 2021, mais l’arrivée de ChatGPT en novembre 2022 avait quelque peu perturbé les discussions. Capable d’écrire des essais, de réaliser des traductions en quelques secondes ou de créer du contenu musical/graphique tout aussi rapidement, l’IA générative d’OpenAI avait donné une nouvelle dimension aux débats.
La loi IA prévoit notamment interdiction – sauf pour des raisons de sécurité – de l’identification biométrique à distance en temps réel, des dispositifs de surveillance de masse et de manipulation des comportements ou encore des systèmes de notation sociale (ndlr : évaluation citoyenne), comme celui qui existe actuellement en Chine.
Des débats houleux !
La France – qui n’a pas ménagé ses efforts lors des débats – a fini par accepter mais avec quelques garanties selon Reuters ! Parmi les conditions fixées, nous avons noté la volonté de ne pas entraver le développement de cette technologiecomme le respect d’un équilibre entre la transparence, la préservation des secrets industriels ou encore la charge administrative (?!…) dans la mise en œuvre des travaux des obligations imposées aux systèmes d’IA à haut risque
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Parmi les points de friction, on rappellera le seuil pour définir les modèles d’IA les plus puissants (ChatGP), qui permettra d’imposer des contraintes spécifiques sur certains projets. Ce seuil fera également l’objet d’une mise à jour régulière en fonction des avancées technologiques (approche également adoptée par les États-Unis et la Chine).
Plusieurs entités – comme la SACD ou la SACEM – ont également appelé le gouvernement à ne pas renoncer à certains principes, comme l’exception culturelle et la protection du droit d’auteur. LE droit d’auteur figuraient également parmi les sujets sensibles, avec le renforcement de l’obligation de transparence sur les données utilisées. Mais il reste à voir comment, en pratique, nous pouvons vérifie-le et prouve-le !