La Cour de justice de l’UE a définitivement ordonné au groupe californien de rembourser cette somme au contribuable irlandais. Elle apporte son soutien à Bruxelles, qui accusait Apple d’avoir bénéficié d’un accord lui permettant d’éviter de payer une partie de ses bénéfices à l’impôt local.
L’amende est salée, même pour un groupe de la taille d’Apple. Après des années de bataille juridique dans ce que certains considèrent comme le litige fiscal du siècle, la Cour de justice de l’Union européenne vient de donner un pied de nez au groupe californien. Considérant que ce dernier a bénéficié de réductions d’impôts allant jusqu’à 13 milliards d’euros en Irlande entre 1991 et 2014, la CJUE vient de décider qu’Apple doit rembourser cette somme au contribuable local.l. « L’Irlande a accordé à Apple une aide illégale que l’État est tenu de récupérer »insiste la juridiction européenne, dans un communiqué envoyé ce mardi matin.
La CJUE confirme ainsi une décision prise en ce sens par la Commission européenne en 2016, mais qui avait été annulée par un arrêt de première instance devant le Tribunal de l’UE, datant de 2020. En novembre 2023, l’avocat de la Cour avait relancé l’affaire, demandant un nouveau jugement. Grâce à ce mécanisme connu sous le nom de « tax ruling »
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