Appel à candidatures pour 15 services TNT : présélection des candidats

Aujourd’hui, Arcom a présélectionné les chaînes qui ont demandé une autorisation de diffusion nationale sur les fréquences hertziennes terrestres.

La télévision numérique terrestre (TNT), mode de réception exclusif de près de 20 % des foyers, reste un moyen essentiel de diffusion de la télévision pour le public. Prises ensemble, les chaînes de la TNT constituent l’offre la plus structurante du paysage audiovisuel français : elles représentent aujourd’hui plus de 90 % de l’audience totale de la télévision.

Compte tenu de l’expiration en 2025 des autorisations pour quinze services, et après avoir mené une consultation publique et une étude d’impact préliminaire en 2023, l’Arcom a lancé le 28 février 2024 un appel à candidatures pour la publication de services TNT nationaux, permanents et en haute définition.

25 candidatures ont été déclarées recevables, dont une retirée.

Du 8 au 17 juillet, Arcom a organisé des auditions publiques avec chacun des 24 candidats.

A l’issue de ces auditions et après un examen approfondi et comparatif des dossiers de candidature, l’Autorité, réunie en séance plénière, a présélectionné, à titre de mesure préparatoire, les projets suivants :

• BFM TV (Société BFM TV)
• CANAL+ (société éditrice de CANAL PLUS)
• CANAL+ CINEMA(S) (Société éditrice CANAL PLUS)
• CANAL+ SPORT (société éditrice de CANAL PLUS)
• CNEWS (Société d’exploitation de services d’information)
• CSTAR (société CSTAR)
• GULLI (Société de télévision JEUNESSE)
• LCI (Société LA CHAÎNE D’INFO)
• OF TV (Société de télévision OUEST-FRANCE)
• PARIS PREMIERE (Compagnie PARIS PREMIERE)
• PLANÈTE+ (société Canal+ Thématiques)
• RÉELSTV (société CMI France)
• TFX (société TFX)
• TMC (société TELE MONTE CARLO)
• W9 (société de télévision EDI)

L’Arcom a fondé sa décision sur les critères mentionnés aux articles 29, 30 et 30-1 de la loi du 30 septembre 1986, notamment en évaluant l’intérêt de chaque projet pour le public au regard de l’exigence prioritaire de pluralisme des courants d’expression socioculturels.

L’Autorité va désormais établir avec chacun des candidats retenus des conventions, condition indispensable à la délivrance d’une autorisation d’utilisation de la ressource radioélectrique sur la TNT, pour une durée maximale de dix ans. Elles seront établies sur la base des exigences prévues par la loi du 30 septembre 1986 telles qu’interprétées par la jurisprudence du Conseil d’Etat, notamment en matière de pluralisme, en référence aux conventions les plus récentes des services de télévision nationale et locale de la TNT, et au vu des engagements pris par chaque candidat dans son dossier de candidature et lors de son audition publique.

La numérotation des services sera revue à l’automne avant la délivrance des autorisations. Un numéro logique sera attribué à chaque candidat autorisé, conformément aux principes de la loi du 30 septembre 1986, parmi lesquels figure l’intérêt général.