Anne Hidalgo peut-elle décider seule de la vitesse maximale autorisée ?

Les freins sont serrés sur le périphérique parisien. La vitesse maximale sur cet axe de 35 kilomètres, qui fait le tour de la capitale, sera limitée à 50 km/h à partir du 1^euh Octobre. La date a été annoncée lundi 9 septembre par la maire de Paris Anne Hidalgo. En 2023, elle avait promis que la décision serait effective après les Jeux au nom de la « santé publique » pour les 500 000 habitants vivant le long du périphérique. Mais la mesure ne fait pas l’unanimité, le gouvernement de Gabriel Attal ayant fait savoir à l’époque qu’il ne validerait pas la décision.

La maire de Paris peut-elle se passer du feu vert de l’Etat ? La réponse est oui pour l’adjoint David Belliard, en charge des mobilités. « La décision appartient à Paris et à la maire de Paris. C’est elle qui, par arrêté municipal, peut décider de réduire la vitesse », « La loi est du côté de la mairie de Paris », précise-t-il lundi sur France Bleu Paris. « La loi est du côté de la mairie de Paris », confirme maître Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier. « Depuis 2017, la Mairie de Paris dispose de prérogatives concernant notamment l’instauration de vitesses sur le périphérique, il se souvient. En principe juridique, elle a donc cette compétence et cette autorité. »

En théorie, la maire de Paris peut faire ce qu’elle veut concernant la limitation de vitesse sur le périphérique, mais il y a une subtilité : c’est l’État qui gère les radars automatiques. L’État pourrait donc très bien décider de maintenir les radars à 70 km/h. « Au risque de se retrouver dans une situation absurde où la signalisation ne correspond pas aux mesures de contrôle », observe Rémy Josseaume. Reste désormais à savoir quelle sera la position du préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, qui disposera en revanche d’un véritable droit de veto sur un autre souhait d’Anne Hidalgo : la transformation de la voie réservée aux véhicules des JO en voie dédiée uniquement au covoiturage.