L’entreprise est sanctionnée pour avoir abusé du droit d’acheter de l’électricité nucléaire à bas prix à EDF, en la revendant sur les marchés au moment le plus haut plutôt que de la répercuter sur ses clients.
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Une sanction record. Le fournisseur d’électricité Ohm Energie a été condamné à une amende de 6 millions d’euros pour pratiques abusives dans le cadre de la crise énergétique de 2022. C’est ce qu’a annoncé la Commission de régulation de l’énergie (CRE) mardi 16 juillet.
L’entreprise est sanctionnée pour avoir abusé du droit d’acheter de l’électricité nucléaire à bas prix à EDF, en la revendant sur les marchés au moment le plus haut plutôt que de la répercuter sur ses clients, selon le régulateur de l’énergie.
Sous le mécanisme de « l’Arenh »qui contraint EDF à vendre à bas prix sa production nucléaire à ses concurrents, Ohm a pu acquérir des volumes à un moment où elle avait approché de nombreux clients, dont elle s’est séparée aux prix les plus élevés afin de revendre cette énergie à des prix élevés sur les marchés, explique le régulateur, qui relève « Des exigences systématiquement excessives de la part de l’Arenh ».
« Je salue cette sanction, aboutissement d’une enquête approfondie de la CRE que j’ai souhaité lancer dès mon arrivée »a réagi dans un communiqué Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie.
Ohm a annoncé son intention de demander au Conseil d’État «l’annulation » de cette décision, fondée selon lui « sur des faits et des fondements juridiques inexistants »L’entreprise, qui prétend être la cible de« stigmatisation constante depuis deux ans »assure ne pas avoir revendu Arenh sur les marchés de gros, et y voit « une volonté manifeste d’affaiblir les fournisseurs alternatifs (…) au profit de l’acteur historique »EDF.
