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Le gouvernement a annoncé en 2023 son intention d’allonger ce délai à neuf mois, dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre la fraude sociale.
A partir de 2025, il faudra passer au moins neuf mois en France, et non plus six, sur une année civile pour bénéficier des aides familiales et du minimum vieillesse, selon un décret publié dimanche, officialisant les annonces du gouvernement.
Toucher « prestations familiales »une catégorie comprenant notamment les allocations familiales et la prime à la naissance d’un enfant, vous devez avoir résidé dans le pays « pendant plus de neuf mois au cours de l’année civile du paiement », selon cet arrêté publié au Journal officiel. Ces conditions s’appliquent également au minimum vieillesse, selon le texte.
Pour la plupart des aides sociales, la règle est actuellement de rester en France au moins la moitié de l’année écoulée, soit six mois. Le gouvernement a annoncé en 2023 son intention d’étendre ce délai à neuf mois, dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre la fraude sociale.
La mesure ne concerne cependant pas plusieurs aides, notamment la Protection Santé Universelle (Puma), héritière de la couverture maladie universelle.
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