Il s’agit d’une première victoire dans l’éternelle bataille que mènent les commerçants contre les propriétaires qui possèdent les murs de leurs magasins au-delà de leurs loyers. La ministre déléguée chargée de la Consommation, Olivia Grégoire, a confirmé ce jeudi avoir inclus la mensualité des loyers dans le projet de loi de simplification que Bercy présentera au Sénat le 3 juin.
Soutenue par les fédérations de commerçants, la mesure s’accompagne du plafonnement des dépôts de garantie à trois mois de loyer, alors qu’ils peuvent aujourd’hui atteindre six à douze mois. «La mensualité et le plafonnement des dépôts de garantie sont attendus depuis des années par les commerçants», se félicite Olivia Grégoire dans le communiqué publié.
