Le Sénat débat mardi de plusieurs mesures visant à réguler le marché des meublés de tourisme comme Airbnb. Une initiative transpartisane pour redonner le pouvoir aux maires, s’attaquer à une faille fiscale critiquée et répondre en partie à la crise du logement.
Après un parcours parlementaire chaotique à l’Assemblée nationale, le projet de loi proposé par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste) arrive sur le bureau de la chambre haute dans un climat plus apaisé.
Le texte semble en effet recueillir un très large soutien, même dans les rangs de la droite, majoritaire au Sénat. Pourtant, les Républicains (LR) de l’Assemblée nationale s’y sont très largement opposés aux côtés du Rassemblement national, invoquant notamment la défense des « petits propriétaires ».
Mais un consensus se dessine au sein de la « chambre des territoires » pour « donner aux élus locaux les moyens de réguler la multiplication des meublés de tourisme », insiste auprès de l’AFP la sénatrice de Haute-Savoie Sylviane Noël (LR), rapporteure sur ce texte. .
– « Emotion spéculative » –
La mesure la plus emblématique est fiscale : le texte propose de réduire le taux de réduction sur les revenus de location de meublés de tourisme à 30 %, contre 71 % ou 50 % actuellement.
De nombreux élus, notamment en bord de mer ou dans les grandes villes, s’alarment en effet de la pénurie de logements sur leurs territoires et ciblent l’explosion du nombre d’Airbnb, favorisée par une fiscalité très avantageuse.
Plus réticent, le Sénat a légèrement atténué la mesure en commission à l’initiative de la droite, en maintenant une réduction de 50% pour les meublés classés uniquement, pour « conserver une incitation au classement » de ces hébergements touristiques.
Mais les sénateurs de tous bords tenteront en séance publique d’aller plus loin à travers différents amendements. « Dans une période de grave crise du logement, rien ne justifie le maintien de cette niche fiscale », insiste le communiste Ian Brossat, ancien adjoint au Logement à la mairie de Paris.
A l’autre bout de l’hémicycle, le LR Max Brisson abonde dans le même sens. « Cette niche fiscale est choquante », a déclaré le sénateur, qui dénonce « un boom spéculatif totalement incontrôlable ».
Dans les zones tendues de son département des Pyrénées-Atlantiques, particulièrement concerné, un dispositif est déjà entré en vigueur en 2023 pour obliger chaque propriétaire à produire un hébergement longue durée pour chaque logement transformé en meublé de tourisme.
Et les effets sont clairs, selon l’Agglomération Pays Basque : elle n’a dénombré que deux autorisations définitives de « changement d’usage » délivrées à des meublés de tourisme depuis l’entrée en vigueur du dispositif.
Ce n’est pas la première fois que la « niche Airbnb » est combattue au Sénat : lors de l’examen du budget 2024 à l’automne, la baisse avait déjà été réduite à 30 % dans les zones tendues contre l’avis du gouvernement. Qui n’a ensuite pas réussi à supprimer l’amendement via son recours à l’article 49.3 de la Constitution.
Les débats permettront également de clarifier la position de l’exécutif sur ce point sensible, qui reste encore assez flou.
– « Habitants solitaires » –
De son côté, Airbnb suivra de près le vote : « Nous appelons les sénateurs à mieux cibler ces mesures pour s’attaquer spécifiquement à la spéculation », a déclaré Clément Eulry, directeur d’Airbnb France.
Il regrette certaines mesures comme la possibilité pour les élus d’abaisser de 120 à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée, ce qui « va pénaliser le pouvoir d’achat de nombreux Français », selon lui. .
Le projet de loi généralise également le numéro d’immatriculation pour toute location de meublés de tourisme, utile pour assurer un meilleur suivi et contrôle de ces hébergements sur un territoire.
Elle encadre également la multiplication des résidences secondaires dans les villes les plus touchées par ce phénomène, en donnant la possibilité aux élus locaux de réserver les nouvelles constructions dans certains quartiers aux seules résidences principales.
Ce texte « ne résoudra pas toute la crise du logement, mais il pourrait déjà ramener certains logements sur le marché de la location longue durée », se félicite l’écologiste Daniel Salmon, alarmé par la situation de certaines communes de son département d’Ille-et-Vilaine comme Saint-Malo, « où les habitants se retrouvent peu à peu seuls dans une ville qui a perdu son âme ».
publié le 21 mai à 4h29, AFP