Airbnb, la fin des avantages fiscaux pour les propriétaires ?

Lundi 28 octobre, députés et sénateurs français ont validé un compromis sur une nouvelle loi visant à encadrer les locations touristiques, comme celles proposées sur Airbnb. Cette décision, fruit d’une commission mixte paritaire, permettra encadrer plus strictement les meublés de tourisme dans les zones en tensionrépondant ainsi aux inquiétudes concernant la crise du logement. Cette potentielle nouvelle charge fiscale pourrait inquiéter les propriétaires déjà engagés dans le remboursement d’un prêt immobilier.

Ce texte, porté conjointement par les députés Iñaki Echaniz (PS) et Annaïg Le Meur (Renaissance), sera prochainement soumis au vote du Sénat puis de l’Assemblée nationalemarquant une étape importante pour les élus locaux qui cherchent à réguler l’afflux de résidences secondaires au profit du parc locatif traditionnel.

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Réduction de l’avantage fiscal pour les meublés de tourisme

L’un des axes majeurs de cette loi est la réduction des avantages fiscaux pour les locations touristiques de courte durée. Actuellement, les propriétaires de meublés de tourisme bénéficient de réductions fiscales plus avantageuses que ceux appliqués aux locations longue durée.

Les députés et les sénateurs ont convenubaisser les allocations des meublés de tourisme dans le cadre de la loi. Pour les hébergements de tourisme classés :

• Réduction réduite de 71% à 50%.
• Plafond de revenus annuel abaissé à 77 700 euros.

Pour les hébergements non classés :

• Remise réduite de 50% à 30%.
• Plafond de revenus fixé à 15 000 euros par an.

Pour Annaïg Le Meur, même si ce changement ne représente pas encore un alignement complet sur les tarifs de location nus, il constitue une première avancée. Son objectif reste de rendre les locations longue durée plus compétitives sur le plan fiscalcontribuant ainsi à accroître l’offre de logements pour les résidents permanents.

Encadrement des résidences principales et renforcement des collectivités territoriales

Autre mesure phare de cette loi : la possibilité pour les communes de limiter la durée annuelle de location des résidences principales à 90 jours maximum. Ce dispositif vise à prévenir les abus, en limitant l’utilisation des logements résidentiels comme meublés touristiques quasi permanents et en favorisant leur retour sur le marché locatif traditionnel.

La question de la performance énergétique a également suscité de vifs débats. Si le nouveau meublé de tourisme devra respecter le planning du diagnostic énergétique, les biens déjà existants bénéficient d’un délai supplémentaire de dix ans pour se mettre aux normes. Ce compromis a été en partie influencé par les lobbys des régions touristiques montagneuses et côtières, où le tourisme saisonnier est essentiel pour l’économie locale.

De plus, la loi prévoit donner plus de pouvoirs aux maires et copropriétaires pour réglementer les locations touristiques. Si certains élus regrettent des concessions qu’ils jugent trop favorables aux propriétaires de meublés de tourisme, ce compromis représente néanmoins une avancée vers une gestion plus équilibrée du marché locatif.