« Ai-je le droit de transférer mon prêt à taux très avantageux vers un autre bien ? »

Chronique de Maël Bernier, directeur des communications du courtier Meilleurtaux.

Sujet d’actualité, la transférabilité ou portabilité des prêts immobiliers pose question car de nombreux Français détiennent aujourd’hui des prêts à des taux autour de 1% et même inférieurs, c’est-à-dire bien inférieurs aux taux pratiqués aujourd’hui.

L’évolution des taux au cours des deux dernières années a considérablement modifié le rapport des Français au crédit. Avec plusieurs années de taux à 2%, puis 1% et même en dessous de 1%, le recours au crédit est devenu un réflexe et les emprunteurs se sont habitués à cet argent (presque) gratuit. Malheureusement, la résurgence de l’inflation a mis fin à ce doux rêve.

Difficile de renoncer à son prêt obtenu autour de 1%

Pourtant, malgré la hausse des taux, après plusieurs mois de torpeur les Français semblent à nouveau avoir des projets immobiliers. Mais évidemment, quand on a un prêt à 1%, difficile de dire qu’on va le perdre pour un prêt à plus de 3,50%. La question se pose donc du transfert de ce prêt vers un nouveau bien immobilier. Bref, ai-je le droit de vendre mon bien, d’en acheter un autre et de conserver le crédit à un taux très bas sur le capital restant à rembourser, quitte à compléter par un autre emprunt au taux en vigueur si le bien est plus cher. ? Même si certains contrats comportent une de ces clauses, ils sont très rares. Pour les autres qui pourraient être tentés, plusieurs choses à savoir si vous êtes dans cette situation :

Les règles en vigueur

Tout d’abord, un prêt porte sur un bien immobilier précis et à ce titre il est garanti par une garantie ou une hypothèque. En cas de revente, l’hypothèque devra être levée et la banque en sera donc informée. Si votre prêt était garanti par une garantie, la banque n’en sera pas forcément informée mais cette dernière ne sera plus garantie si vous avez un problème de remboursement, elle pourra donc saisir le nouveau bien et exiger également la confiscation du prêt. comme le versement d’une indemnité de remboursement anticipé.

De plus, lorsque vous contractez un prêt immobilier, ce prêt est assuré en cas de problèmes de santé entraînant une incapacité de travail ou pire, un décès. Si malheureusement cela vous arrivait, l’assurance ne pourrait plus jouer son rôle et vous seriez obligé de rembourser votre prêt avec le risque que la banque exige le remboursement intégral en une seule fois et des pénalités. Situation très difficile financièrement lorsque vous subissez une forte baisse de salaire et qu’en est-il de votre conjoint ou de vos héritiers ?

Un projet de loi irréaliste et non sans conséquences

Un projet de loi visant à généraliser la portabilité des prêts immobiliers a été déposé début mai. Tout d’abord, cela ne concernerait que les seconds accédants car pour transférer un taux bas, il faut déjà avoir un crédit immobilier ! Elle aurait alors pour effet immédiat de relever les taux des crédits sur les nouveaux prêts immobiliers, les banques ne pouvant supporter seules le risque lié à « l’immuabilité » du taux. Ils devraient en effet être refinancés sur des durées plus longues alors qu’aujourd’hui, la majorité d’entre eux sont financés sur 10 ans. En clair, les nouveaux crédits seraient considérablement plus chers, un nouveau coup dur pour les primo-accédants alors qu’aujourd’hui les taux sont globalement en baisse…