Les rugbymen Oscar Jegou et Hugo risquent entre deux et trois ans de détention provisoire en attendant leur procès. Ils risquent jusqu’à 20 ans de prison.
Les rugbymen Oscar Jegou et Hugo Auradou doivent comparaître jeudi 11 juillet devant la justice argentine de Mendoza (ouest), où ils sont accusés d’avoir violé une femme dans leur hôtel samedi dernier, après un match du XV de France, qui, selon son avocat, a subi des violences « terribles ». Les joueurs démentent.
En attendant, ils risquent de patienter derrière les barreaux avant de comparaître devant un tribunal. Et dans un pays où la justice est connue pour sa lenteur, cette détention provisoire peut durer jusqu’à trois ans. Seul espoir pour leur famille : faire une demande d’extradition.
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Mais selon Yves Levano, avocat pénaliste international interrogé par La Dépêche, c’est loin d’être gagné. « Je ne peux pas imaginer que la justice française réclame deux de ses ressortissants, fussent-ils des personnalités publiques, et que la justice argentine accepte de se dessaisir du dossier, alors que les faits auraient été commis en Argentine, au détriment d’une personne de nationalité argentine », estime l’avocat.
« Cela pourrait être considéré comme une ingérence. »
Pour rappel, l’extradition est une procédure par laquelle un État remet à un autre État intéressé un individu poursuivi ou condamné qui se trouve sur son territoire aux fins de poursuites pénales ou d’exécution d’une peine.
« Bien sûr que ces rugbymen pourraient, éventuellement, être jugés en France, puisque la justice française est compétente pour juger des Français pour des faits commis à l’étranger (…) Mais cela pourrait être considéré comme une ingérence dans la justice d’un autre Etat », poursuit Me Yves Levano, qui précise qu’une mesure de protection consulaire pourrait être demandée.
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Par ailleurs, pour qu’une demande d’extradition soit formulée, il faut qu’une convention bilatérale soit ratifiée entre les deux États. C’est précisément le cas pour l’Argentine et la France. Le traité d’extradition a été signé à Paris le 26 juillet 2011 par le ministre des Affaires étrangères et européennes de l’époque, Alain Juppé, et le ministre argentin des Affaires étrangères, du Commerce international et des Cultes, Hector Timerman.
La grâce présidentielle : un frein
« En l’absence d’accord, c’est la loi de 1927 qui s’applique », explique l’avocat. Quant aux conditions, dans la plupart des cas, il faut que les faits soient incriminés dans les deux pays et qu’il y ait une demande officielle d’un gouvernement. L’avocat ou la famille ne peuvent donc pas la demander directement.
« Pour qu’ils soient remis aux autorités françaises, il faut d’abord qu’ils le demandent et que les autorités argentines acceptent de les remettre. Ce n’est pas parce que nous sommes Français que nous devons être jugés dans notre propre pays », prévient-il. Autre obstacle à l’extradition : la possibilité d’être graciés par le président de la République s’ils retournaient en France.