La France se félicite de l’adoption, le 24 mai, du Traité sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés. C’est l’aboutissement de 25 ans de négociations au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Ce texte compromis contribuera à renforcer la protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés des peuples autochtones et des communautés locales tout en garantissant un cadre protecteur pour l’innovation.
Il vise à renforcer l’efficacité, la transparence et la qualité du système des brevets afin de garantir le respect de la mise en œuvre des conditions d’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
Il garantit la mise en œuvre du Protocole de Nagoya et de l’Accord sur la biodiversité pour les zones situées au-delà des juridictions nationales (BBNJ).
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