En juin puis en septembre, le très attendu projet de loi Logement fera l’objet de négociations au Sénat et à l’Assemblée nationale. Tout le monde fait pression pour présenter sa proposition phare. C’est ce qu’a fait le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) avec deux mesures qui lui tiennent à cœur depuis plusieurs mois : la portabilité et la transférabilité des prêts. Deux formules qui ne vous disent sans doute pas grand chose.
Le principe est le suivant : pour la première, il s’agit d’acheter un nouveau logement avec votre ancien crédit. Autrement dit, conservez votre taux avantageux pour financer votre nouvel achat. Et le deuxième? L’acheteur peut bénéficier des mêmes conditions de prêt que le vendeur. Ces derniers peuvent ainsi, avec ces deux formules, éviter d’avoir à payer des pénalités en cas de remboursement anticipé (si leur absence n’a pas été négociée dans le prêt) tout en conservant un taux inférieur. L’acquéreur, quant à lui, peut s’attendre à des dizaines de milliers d’euros d’économies. (voir ci-dessous).
« Ce sont les seules mesures capables de débloquer le marché du crédit et de permettre aux Français de réaliser leurs projets immobiliers sans endettement supplémentaire et sans surcoût pour les finances publiques.», déclare Loïc Cantin, président de la Fnaim. Acheter un logement, sans doute plus grand, au taux de 1% ou 1,5% au lieu de 3,8%/4% comme actuellement, ne peut qu’être avantageux pour les Français qui peinent à obtenir un crédit immobilier. Cette clause (et la transférabilité) doit encore avoir été incluse dans le contrat de prêt initial.
«C’est le concours Lépine des zéros financiers, commente Olivier Lendrevie, créateur du site MoneySmart et ancien président du courtier Cafpi, sur LinkedIn. La portabilité implique que les banques refinancent à 25 ans (durée légale des crédits) plutôt qu’à 7-8 ans (durée effective prenant en compte la mobilité et la non-portabilité). La conséquence immédiate serait une augmentation de 1% – au minimum – sur tous les nouveaux crédits.»
L’influence des banques
Une chose est sûre cependant : la situation est urgente. En mars, « seulement » 6,7 milliards d’euros ont été prêtés aux Français, selon la Banque de France. Un niveau le plus bas jamais enregistré depuis octobre 2014 ! Pour relancer le marché, un député a décidé d’agir et a repris l’idée de la Fnaim pour que son projet de loi soit étudié par l’Assemblée nationale en septembre. En même temps que l’examen du projet de loi Logement. « La difficulté d’obtenir un prêt immobilier entraîne un blocage important de l’ensemble du marché : les vendeurs ne parviennent pas à vendre et les acheteurs ne parviennent pas à acquérir.», déplore Damien Adam, député Renaissance de Seine-Maritime (76) qui souhaite «généraliser» la clause de « portabilité » des prêts désormais facultative.
Mais qu’en pensent les banques dont les marges sont encore fragiles sur le crédit immobilier ? Tant pis, pas de surprise ! « Si nous voulons mettre les banques à genoux, nous ne pouvons pas faire mieux», s’enrage le banquier d’un grand réseau. Dans un contexte où leur situation financière est scrutée de près par les autorités, les banques n’ont aucun intérêt à ce que cette mesure entre en vigueur. Nul doute qu’ils useront de leur influence pour l’enterrer. Lionel Causse, un autre député de Renaissance, qui souhaitait intégrer les parlementaires au sein de l’instance qui décide notamment des conditions d’octroi des crédits (HCSF, Haut Conseil de stabilité financière), en sait quelque chose. Sa proposition, réduite à néant, fut purement et simplement enterrée.
