Achat de véhicules d’occasion : attention aux commerçants sans licence

Au moment d’acheter un véhicule d’occasion, de nombreux consommateurs pensent pouvoir faire une bonne affaire en utilisant les différentes plateformes de revente ou en se rendant chez un petit concessionnaire. Cependant, s’ils ne sont pas sur leurs gardes, leur transaction peut vite tourner au cauchemar.

Au Québec, il existe deux types de ventes illégales : les concessionnaires qui vendent des véhicules sans permis et les « faux individus ».

Les « faux individus » exercent souvent leur activité à partir de leur domicile ou d’un immeuble résidentiel. Lorsqu’une personne intéressée vient acheter un véhicule, elle mentionne qu’elle en est le propriétaire. Or, en réalité, elle possède plusieurs véhicules qu’elle revend sans avoir les permis requis par la loi.

« Comme le faux individu le vend comme un véhicule personnel, il économise sur les taxes de vente », explique Georges Iny de l’Association pour la protection des automobilistes (APA). « Il veut vous rassurer, pour ne pas vous dire qu’il a acheté ce véhicule aux enchères sans garanties et avec un kilométrage inconnu. »

Si un consommateur souhaite emprunter cette voie pour acheter un véhicule, il doit faire ses devoirs avant de signer le contrat de vente.

« Dans ce genre de situation, il faut être vigilant. Le consommateur doit s’assurer de faire faire une bonne inspection par un garagiste indépendant », explique Charles Tanguay, porte-parole de l’Office de la protection du consommateur. « S’il y a un problème, un garagiste pourra le constater assez rapidement. »

Il ajoute que les clients ne doivent pas hésiter à faire des recherches sur l’entreprise ou le vendeur du véhicule. Cela peut éviter de mauvaises surprises.

De plus, pour plus de prudence, l’acheteur peut se faire accompagner d’une personne de confiance lors de la transaction. Dans le cas où une action en justice s’avère nécessaire, cette personne pourrait servir de témoin.

Entreprises illégales

Il existe également des magasins ou garages qui ont pignon sur rue, mais qui n’ont pas le permis nécessaire pour vendre des véhicules d’occasion.

« Ils peuvent faire de la mécanique, mais ils peuvent vendre deux ou trois vieux véhicules de leurs clients qu’ils ont remis en état », souligne M. Iny. Ils opèrent avec une licence de garage et non une licence de vente.

« La meilleure façon de se protéger d’une mauvaise affaire est de faire inspecter la voiture. »

Le consommateur peut également demander à voir le permis OPC si celui-ci n’est pas affiché.

« Il n’est pas facile pour un consommateur d’identifier une entreprise qui n’a pas de permis », ajoute M. Iny. « Nous pensons toujours que nous exerçons une activité légale. »

Condamnations multiples

Ces dernières années, l’OPC a tenté d’accroître la surveillance des « faux individus » dans le secteur automobile. Tout comme celle des concessionnaires sans permis.

Depuis 2023, les avocats du bureau ont réussi à obtenir une trentaine de condamnations pour percevoir des amendes dépassant les 180 000 $.

La dernière en date s’est produite il y a une dizaine de jours. Bassem Ben Salah a plaidé coupable d’avoir agi à titre de concessionnaire de véhicules routiers, c’est-à-dire d’avoir acquis des automobiles dans le but de les revendre. Il a écopé d’une amende de 6456 $ pour ses infractions commises à Longueuil en 2022.

Condamnations et amendes – commerçants sans licence et faux individus

Années | Condamnations | Amendes

• 2021-2022 | 17 | 249 925,98 $
• 2022-2023 | 17 | 137 982,80 $
• 2023-2024 | 13 | 53 906,00 $
• Depuis 2018 : 82 condamnations
• Total des amendes : 686 351,80 $