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Accusation de terrorisme : l’Iran poursuit le Canada devant la Cour internationale de justice


L’Iran a décidé de poursuivre le Canada devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour terrorisme, affirmant que son immunité avait été violée, a annoncé mercredi la Cour.

Téhéran accuse le Canada de « prétendues violations de son immunité » par une série de mesures juridiques, politiques et diplomatiques tirées d’une liste de 2012, explique la plus haute cour de l’ONU dans un communiqué.

« Le Canada a adopté et mis en œuvre une série de mesures législatives, exécutives et judiciaires contre l’Iran et ses actifs en violation de ses obligations internationales », selon la plainte déposée par Téhéran.

« L’Iran demande respectueusement à la Cour de s’arrêter et de déclarer qu’en ne respectant pas l’immunité et les biens de l’Iran, le Canada a violé ses obligations internationales envers l’Iran », ajoute le communiqué.

Le Canada n’a pas réagi immédiatement.



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