Accord ou procès, Boeing doit répondre à l’offre du ministère de la Justice

L’avionneur américain Boeing, qui peine depuis plusieurs mois à démêler ses nombreux problèmes, s’apprête à franchir une étape cruciale dans l’affaire pénale liée aux crashs de 2018 et 2019 qui ont fait 346 morts.

L’avionneur a reçu la semaine dernière une proposition du ministère américain de la Justice (DOJ), qui promettait de la renvoyer « au plus tard le 7 juillet » au juge fédéral Reed O’Connor, qui traite le dossier devant un tribunal du Texas (sud).

L’avionneur devait indiquer vendredi s’il accepterait cette proposition, selon plusieurs sources.

« Tout ce que je peux vous dire, c’est que lorsque nous avons rencontré le DOJ, on nous a dit que Boeing avait jusqu’à ‘la fin de la semaine’ pour prendre une décision », a déclaré vendredi à l’AFP Robert Clifford, de Clifford Law, avocat des familles des victimes des crashs de 2018 et 2019.

« Je suppose que cela signifie avant la fin de la journée » de vendredi, a-t-il ajouté, « mais je suis sûr que s’ils le demandaient, ils leur donneraient jusqu’à dimanche ».

« L’offre faite à Boeing par le DOJ est de plaider coupable d’une accusation criminelle en cours (déposée en 2021) pour conspiration en vue de frauder la FAA », a déclaré à l’AFP le régulateur américain de l’aviation, Paul Cassell, professeur de droit à l’université de l’Utah et avocat des familles dans ce volet pénal.

Selon les informations qui ont fuité ces derniers jours, il comprend une amende de 243 millions de dollars, la nomination d’un superviseur indépendant pour trois ans et un plaidoyer de culpabilité pour fraude.

Boeing doit désormais choisir sa trajectoire : accepter cet accord – que le juge peut refuser de valider mais dont il ne peut modifier les termes – ou risquer un long procès pénal à l’issue incertaine. Car il paraît très peu probable qu’il puisse échapper à l’une ou l’autre de ces deux options.

Les proches des victimes et leurs avocats ont été informés de cette offre lors d’une réunion de deux heures avec des responsables du ministère dimanche.

« Les familles s’opposeront vigoureusement à cet accord », a prévenu M. Cassell.

Ni le ministère ni Boeing n’ont fait de commentaires.

L’affaire a refait surface après une série de problèmes de production et de contrôle qualité, affectant, depuis début 2023, trois des quatre avions commerciaux Boeing actuellement sur le marché (737, 787 Dreamliner et 777).

– Problèmes en série –

Et surtout après un incident en vol survenu le 5 janvier sur un 737 MAX 9 d’Alaska Airlines.

Entre autres conséquences, cette série noire a conduit le ministère à conclure mi-mai que Boeing n’avait pas respecté ses engagements prévus dans un accord de poursuite différée (DPA) de 58 pages, conclu le 7 janvier 2021. Ce que l’avionneur continue de réfuter.

Le géant de l’aéronautique avait reconnu avoir commis des fraudes lors de la certification du 737 MAX 8, impliqué dans les deux accidents mortels. Tous les 737 MAX ont été cloués au sol pendant vingt mois aux Etats-Unis et dans le monde.

Aux termes de l’accord, Boeing s’engageait à payer 2,5 milliards de dollars et à renforcer, entre autres, son programme de conformité. Il prévoyait également une période probatoire de trois ans, à l’issue de laquelle les charges pourraient être abandonnées si l’entreprise remplissait certaines conditions.

Mais les audits et enquêtes lancés après l’incident du 5 janvier ont identifié des problèmes de non-conformité et des lacunes dans le contrôle qualité du groupe.

Les familles des victimes se sont élevées contre cet arrangement dès le début, exigeant à grands cris un procès et la condamnation de Boeing.

« Il est plus intéressant pour le ministère de la Justice d’obtenir la certitude d’un accord de plaidoyer que d’aller au procès », a déclaré à l’AFP Tracy Brammeier du cabinet d’avocats Clifford, qui représente les familles dans l’affaire civile.

Selon elle, ces derniers sont particulièrement mécontents de l’absence de lien de cause à effet explicite entre la fraude reconnue par Boeing et les crashs.

Pour John Coffee, professeur à l’université de Columbia, un règlement à l’amiable aurait l’avantage pour les deux parties « d’éviter une défaite humiliante et d’être rapide ».

Mais dans de tels cas, « le grand public en ressort souvent avec le sentiment d’avoir été lésé », a-t-il noté dans un blog plus tôt cette semaine.

Outre les difficultés liées à un procès pénal, une condamnation pourrait également priver l’avionneur de lucratifs contrats gouvernementaux et militaires, qui ont généré un tiers de son chiffre d’affaires en 2023.

publié le 6 juillet à 00:53, AFP

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