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accord entre députés et sénateurs, avant un vote final

L’Assemblée devra se prononcer une dernière fois le 31 janvier prochain. L’exécutif espère toujours le soutien des députés socialistes et des indépendants du petit groupe Liot.

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord mardi soir sur le projet de loi dédié aux énergies renouvelables, avec une version de compromis qui sera soumise à un vote final dans les deux chambres.

Il a fallu quatre heures et demie à cette commission paritaire pour établir ce texte dans la soirée. L’Assemblée doit désormais voter une dernière fois le mardi 31 janvier, alors que la date du vote du Sénat n’est pas encore précisée.

La Première ministre Elisabeth Borne a salué sur Twitter cet accord, fruit d’un « travail transpartisan ».

« Je salue l’esprit de responsabilité. En route pour le vote final ! » a tweeté la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

Rattraper le retard de la France

Au Palais Bourbon, l’exécutif espère toujours le soutien des députés socialistes et des indépendants du petit groupe Liot, comme lors de l’adoption en première lecture le 10 janvier, pour éviter les déconvenues.

Au sein de la commission paritaire, les négociations les plus acharnées entre députés et sénateurs ont porté notamment sur l’aménagement des zones d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, avec l’aval des communes, et sur d’éventuelles zones d’exclusion. Autre sujet sensible, l’encadrement de l’agrivoltaïsme, alliant agriculture et production d’énergie.

Le projet de loi tente de simplifier les procédures pour rattraper le retard de la France dans les énergies renouvelables. A l’Assemblée, elle a été vivement combattue par les députés LR et RN, critiquant la « nuisance » des éoliennes terrestres.

Le Sénat à majorité de droite avait pour sa part largement adopté le texte en première lecture début novembre.

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