C’est quoi l’abattement forfaitaire de 10 % pour les retraités ?
L’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite est une mesure fiscale mise en place, en 1978, par le gouvernement Barre. Ce dispositif vise à alléger l’impôt sur le revenu des retraités, en particulier ceux aux revenus modestes ou intermédiaires. Il s’applique automatiquement aux pensions de retraite, aux pensions de réversion, d’invalidité et aux pensions alimentaires. Le montant de cet abattement est plafonné à 4 399 euros par foyer fiscal en 2024.
Pourquoi le gouvernement envisage-t-il sa suppression ?
Dans un contexte de déficit important, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, n’écarte pas une remise en cause de l’abattement fiscal des retraités. Elle a estimé, dimanche, dans Le Parisien, « que ce n’est pas votre âge qui doit définir votre contribution ». Une annexe au projet de loi de finances pour 2025 estime le coût total prévisionnel de cet abattement à près de cinq milliards d’euros sur l’année, pensions alimentaires incluses. Il s’agit de la troisième niche fiscale la plus coûteuse pour l’État, derrière le crédit d’impôt recherche (7,7 milliards d’euros) et l’aide à domicile (6,9 milliards d’euros).
Combien de retraités sont-ils concernés ?
Selon les estimations de l’Unsa-Retraités, environ 8,4 millions de retraités seraient concernés par la suppression. Si cette mesure est adoptée, elle ne touchera pas tous les retraités de la même manière. Les plus modestes, souvent exonérés d’impôt ou faiblement imposés, ne seraient pas concernés. L’impact serait plus significatif pour les 15 % de retraités aux revenus les plus élevés, selon une étude conduite par Pierre Madec, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Quel impact sur l’impôt selon les revenus des retraités ?
Plus les revenus déclarés sont élevés, plus le surplus d’impôt (consécutif à la suppression de l’abattement) serait conséquent. Selon les simulations de l’OFCE, l’imposition ne serait pas alourdie si le foyer fiscal déclare moins de 19 500 euros de revenus dans l’année. Entre 19 500 et 25 500 euros, la mesure se traduirait par quelques dizaines d’euros d’impôt en plus. De 25 500 à 30 000 euros de revenus annuels, le surplus d’impôt se situerait autour de 200 euros. L’impact dépasserait 500 euros entre 30 000 et 39 000 euros. Au-delà, la note flamberait pour avoisiner les 900 euros avec des ressources proches de 100 000 euros.
Quelles conséquences indirectes pour les retraités ?
Si l’abattement est supprimé ou réduit, le revenu fiscal de référence du foyer fiscal va augmenter. Or, son montant conditionne le taux de CSG prélevée sur la pension de retraite. Le risque pour un ménage de retraités sera de perdre l’exonération de CSG s’il en bénéficie actuellement (jusqu’à 12 817 euros de revenu fiscal de référence pour une part de quotient familial) ou de passer de la CSG de 3,8 % (jusqu’à 16 755 euros) à celle de 6,6 % (jusqu’à 26 004 euros) ou de 8,3 % (au-delà de 26 004 euros). Toute hausse du revenu fiscal de référence pourrait se traduire par la perte de certains avantages fiscaux, tels que le crédit d’impôt de 25 % pour les équipements d’adaptation à la perte d’autonomie installés dans la résidence principale.
