A terme, il n’y aura que 24 000 foyers visés par la « contribution exceptionnelle » des ultra-riches
Une taxe qui touchera beaucoup moins de personnes qu’on ne l’imaginait. «Parmi les 62.500 ménages entrant dans le champ de la contribution en raison du niveau de leurs revenus, 24.300 ménages seraient effectivement redevables en raison d’un niveau actuel de fiscalité effective inférieur à 20%», indique le document intitulé «Appréciations préalables des statuts». le projet de loi de finances pour 2025, initialement constaté par Les Échos.
65 000 foyers initialement ciblés
Le ministère du Budget avait précédemment indiqué que cette mesure toucherait environ 65 000 foyers en France, sur les 20 millions de foyers assujettis à l’impôt sur le revenu. La mesure est censée rapporter 2 milliards d’euros en 2025 et contribuer au redressement des finances publiques.
« La base de 65.000 ménages » utilisée « comme base de cette contribution ciblée, temporaire et exceptionnelle » est celle de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), c’est-à-dire les ménages disposant d’un revenu fiscal de référence supérieur à 250.000 euros pour un pour une personne seule et 500 000 euros pour un couple, a indiqué samedi soir le ministère du Budget.
Deux milliards d’économies attendues
Mais pour être redevable de cette nouvelle cotisation, « il faut être assujetti au CEHR et avoir un taux d’impôt sur le revenu inférieur à 20% », précise la même source, présentant la mesure comme une « optimisation fiscale d’évitement net ». Plus de 24 000 foyers seraient donc dans ce scénario, selon les chiffres de Bercy.
« Cette mesure de justice fiscale correspond à un effort ciblé sur les ménages à revenus élevés qui, notamment par un recours soutenu aux exonérations fiscales, voient leur taux effectif d’imposition diminuer », a-t-il ajouté.
