La majorité de droite au conseil municipal de Rillieux-la-Pape a voté ce jeudi une délibération vilipendée par l’opposition, ouvrant la voie à des sanctions supplémentaires contre les familles de jeunes condamnés par la justice.
Le Figaro Lyon
Le débat a été houleux jeudi soir dans la salle du conseil municipal de la mairie de Rillieux-la-Pape, dans la banlieue nord de Lyon. Mais en présence du député Horizons Alexandre Vincendet, ancien maire de la commune resté conseiller municipal, la majorité LR s’est unie pour voter une délibération vilipendée par l’opposition. Un texte controversé qui devrait permettre à la Ville de priver les familles de jeunes délinquants des aides municipales, mais aussi de l’accès aux logements sociaux. La suite logique des suspensions des aides déjà en vigueur depuis 2018 pour les mineurs et 2020 pour les adultes dans cette commune, fait valoir Figaro son maire, Julien Smati (LR), pour « mettre fin à la culture de l’excuse ». « Une double peine, discriminatoire, stigmatisante et contre-productive »rétorque Christian Combier, chef de file de l’opposition de gauche.
« Mettre chacun face à ses responsabilités est le moyen le plus sûr de lutter contre la délinquance qui pourrit notre quotidien », a de son côté fait valoir Alexandre Vincendet, saluant cette mesure. Ce dernier ne s’appliquera pas « uniquement en cas de refus de la famille d’être accompagnée dans son devoir d’éducation »précise le député récemment exclu du parti Les Républicains. « Depuis 2018, nous appelons les parents dont les enfants sont reconnus coupables de dégradations, d’outrages ou de violences envers la police afin de repenser la parentalité et l’autorité pour offrir un autre avenir à ces jeunes.dit Julien Smati. La plupart jouent le jeu, mais pour encourager les plus réticents on peut désormais aller plus loin ». L’opposition pointe une position moralisatrice qui dépasse le rôle du maire. « Même avec des pouvoirs de police, le maire ne peut pas remplacer la justice par cette double peine qui prive les gens d’un droit inconditionnel au logement »insiste Christian Combier, tout en déplorant un manque de policiers nationaux et d’agents locaux.
Dans le sillage de Darmanin
Seules les aides communales sont soumises à ces suspensions et peuvent désormais être étendues à toute la famille. Dans le détail, c’est « aides du CCAS, épicerie sociale et solidaire, coupons sports et culture », des octrois de licences, ou encore des aides à l’accès à la propriété, énumère le maire. À cela s’ajoute la possibilité de soustraire les familles concernées du processus de logement social. « Nous disposons d’un contingent de logements municipaux, auxquels n’auront plus accès ceux qui ne veulent pas faire d’efforts », poursuit l’édile dont le territoire communal est en grande partie classé comme quartier politique de la ville et où les demandes de logements sociaux sont nombreuses. « Nous n’avons aucun contrôle sur le parc de logements sociaux mais nous travaillons avec les propriétaires ».
Si l’exécutif municipal ne parle pour l’instant que d’accès au logement social, l’opposition craint un basculement dans le futur. « Pour l’instant, nous n’en sommes qu’à l’attribution, mais ce qui se profile à l’horizon, c’est la question de l’exclusion », anticipe Christian Combier. D’autant que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, dont Alexandre Vincendet est réputé proche, a donné des instructions en ce sens à la fin de l’été dernier. La préfète du Rhône, Fabienne Buccio, a également signé une convention départementale avec plusieurs acteurs pour expulser de leurs logements sociaux les délinquants condamnés pour émeutes notamment. En fin de semaine dernière, elle évoquait 33 dossiers qui attendaient sur son bureau. Le premier avait été réglé quelques jours plus tôt, avec l’expulsion d’une trentenaire connue pour maltraitance animale et violences sur ses voisins à Villeurbanne.
L’une des prochaines pourrait concerner une famille de Rillieux, prévenue de cette procédure au début du mois. Dans la foulée, plusieurs véhicules, notamment du loueur concerné, ont été incendiés par des jeunes cagoulés dont certains ont été interpellés. Les premiers éléments de l’enquête étayaient, selon la mairie, la thèse de représailles contre cette expulsion.