à quoi servent les députés européens ?

Les élections européennes ont lieu tous les cinq ans. Cette année, 450 millions de citoyens des 27 pays membres de l’Union européenne (UE) sont appelés aux urnes du jeudi 6 au dimanche 9 juin pour élire les 720 députés qui siégeront au Parlement européen. Les électeurs ne voteront qu’une seule fois pour une liste, puisque les députés européens sont élus au suffrage universel direct selon la représentation proportionnelle plurinominale.

Autrement dit, chaque liste doit présenter 81 candidats, et seules les listes ayant obtenu plus de 5% des voix se voient attribuer des sièges au Parlement. Ces sièges sont répartis proportionnellement au nombre de voix et selon l’ordre de présentation des candidats sur la liste.

Combien y en a-t-il par pays ?

Plus un pays de l’Union européenne est peuplé, plus il compte de députés européens. « La répartition des sièges garantit également un minimum de six députés pour les États membres les moins peuplés comme Malte ou le Luxembourg », explique le site All Europe. Cette année, les Français éliront un total de 81 députés européens.

Partis et groupes politiques

Si les députés appartiennent à des partis nationaux, ces derniers se regroupent pour former des groupes transnationaux selon leurs affinités politiques. Plus un groupe est grand, plus il a d’influence et plus ses membres peuvent être élus à des postes importants (président ou vice-président d’un comité).

Pour former un groupe, il faut au moins 23 députés issus d’au moins sept pays membres. Toutefois, certains députés ne siègent dans aucun groupe et se retrouvent alors sous la bannière des non inscrits (NI).

La législature 2019-2024 comptait sept groupes :

• Groupe du Parti populaire européen (PPE), groupe majoritaire où siègent les élus des Républicains français ;
• Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates ;
• Renew Europe, dans laquelle siègent les députés européens de Renaissance ;
• Groupe Vert/Alliance Libre Européenne ;
• Groupe des conservateurs et réformistes européens,
• Groupe « Identité et démocratie », dans lequel siègent les élus du Rassemblement national ;
• et enfin le groupe de gauche au Parlement européen GUE/NGL, dans lequel sont inscrits les élus Insoumis.

Les groupes décident des questions traitées en séances plénières et peuvent introduire des amendements aux rapports votés lors de ces mêmes séances. Avant chaque séance, les groupes décident de la position qu’ils adopteront, « bien queaucun membre n’est tenu de voter d’une manière particulière »explique Toute l’Europe.

Qu’est-ce qu’ils font vraiment?

Durant leur mandat, les députés disposent, avec le Conseil de l’UE, qui regroupe les ministres des États membres, du pouvoir législatif. Leur travail consiste à débattre, amender et voter les textes juridiques proposés par la Commission européenne – l’organe exécutif composé de 27 membres et présidé depuis 2019 par l’Allemande Ursula von der Leyen.

Chaque année, les députés votent également le budget de l’Union européenne proposé par la Commission. Cette dernière s’inscrit dans un cadre pluriannuel, fixé sur sept ans, et « fixe les montants maximaux sur lesquels l’UE peut s’engager chaque année pour financer ses politiques », détaille Toute l’Europe. Pour la période 2021-2027, le budget a été fixé à 1 074,3 milliards d’euros.

Le Parlement européen a également « divers moyens de contrôle sur les institutions européennes : il approuve la composition de la Commission européenne, peut créer des commissions d’enquête et même censurer la Commission qui doit alors démissionner »explique le site spécialisé.

Présidence, rapporteurs et commissions thématiques

Une fois installés au Parlement, les députés rejoignent une ou plusieurs des 20 commissions chargées d’étudier les textes juridiques. Il en existe 20 commissions dites « permanentes », notamment : Affaires étrangères, Commerce international, Environnement, Santé publique et santé alimentaire, Transports et tourisme, Culture et Education… Ces commissions sont composées de 25 à 88 membres et présidées par un deux. Le Parlement peut également créer des sous-commissions temporaires traitant de problèmes spécifiques

Les députés européens peuvent enfin accéder à des postes à responsabilité. Parmi eux, la présidence ou la vice-présidence du Parlement ou encore la présidence ou la vice-présidence d’une commission. Ils peuvent également être rapporteurs, c’est-à-dire présenter les travaux d’une commission en séance plénière, ou questeurs, chargés de la gestion administrative de l’institution.