La taxe, méconnue de nombreux Français, existe depuis 2012. Communément appelée taxe « abri de jardin », la taxe d’aménagement touche tous les bénéficiaires d’une autorisation de construire ou d’aménager. Cette taxe locale, au même titre que la taxe foncière, est perçue par la commune, le département ou la région d’Île-de-France, et ne doit être payée qu’une seule fois, pour l’année en cours, dans les 12 mois suivant l’obtention de l’autorisation de construire.
Pour être soumis à la taxation, les abris de jardin doivent répondre aux conditions suivantes : la surface de l’abri de jardin doit être délimitée par des murs et doit être couverte ; la surface au sol doit être supérieure à 5 m², la hauteur sous plafond doit être supérieure ou égale à 1,80 m – greniers et caves compris. Les terrasses et pergolas sont exclues de la zone imposable. Les piscines et les panneaux solaires aussi, mais ils sont soumis à une taxe forfaitaire d’aménagement.
Le calcul de la taxe d’aménagement varie d’une construction à l’autre et dépend de plusieurs paramètres. Voici les tarifs indicatifs au mètre carré applicables en 2024 :
– 914 euros le mètre carré dans les communes situées hors Île-de-France (contre 886 euros en 2023)
– 1 036 euros le mètre carré dans les villes franciliennes (contre 1 004 euros en 2023)
Le montant de votre taxe abri de jardin dépend également du taux appliqué par la collectivité. Pour évaluer le montant que vous devrez payer, le ministère de la Cohésion des territoires a mis à disposition un simulateur en ligne. Il vous suffit de renseigner le type de projet, la superficie et la commune. Vous connaîtrez alors le tarif qui s’applique dans cette dernière.
