A l’Assemblée, le président macroniste de la commission des lois favorable au débat sur la procédure d’impeachment – Libération
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Si la procédure de destitution d’Emmanuel Macron lancée par les Insoumis a franchi une première étape mardi 17 septembre – grâce aux socialistes –, la prochaine, celle de l’examen en commission des lois, s’annonce bien plus compliquée. Car encore faut-il que ladite commission s’en charge…
Mardi, les médias Contexte L’article 12 de la Constitution a révélé que les macronistes avaient trouvé un moyen d’éviter de nouveaux débats sur ce sujet épineux : la commission n’est en aucun cas obligée d’étudier ce texte. C’est ce qu’a souligné son président Renaissance, Florent Boudié, rappelant une décision du Conseil constitutionnel rendue en 2014 sur la loi organique relative à l’application de l’article 68 de la Constitution : « Le sujet est moins juridique que politique, mais il est vrai que le Conseil constitutionnel a estimé que la commission n’était pas tenue de se prononcer sur le rejet ou l’adoption de la résolution proposée, ni même de l’examiner. »
Mais bien que le bureau de la commission, où LR et Ensemble pour la République (EPR, la coalition présidentielle) sont majoritaires, puisse bloquer la procédure, Florent Boudié n’y est pas forcément favorable, d’autant qu’in fine, en commission comme à l’hémicycle, la résolution d’impeachment n’a aucune chance d’aboutir. « Je ne vois pas comment on pourrait éviter un débat. Ce serait très frivole de le refuser », a-t-il ajouté. il nous l’avoue.
Une fois étudié, et probablement rejeté en commission, le texte devra ensuite être inscrit à l’ordre du jour de la session de l’Assemblée. Et là aussi, les choses se compliquent pour LFI et ses acolytes. Car la conférence des présidents, qui fixe l’ordre du jour, n’est pas dominée par le PFN comme le bureau de l’Assemblée. Mais comme dans le sport, l’important est de participer, et surtout d’enchaîner les matches.
